Une affaire a été renvoyée aux Pays-Bas.

有一宗案件移交給荷蘭王國。

Ce texte a été renvoyé au groupe de rédaction.

這一案文轉(zhuǎn)交給起草小組處理。

Le texte a été renvoyé au groupe de rédaction.

這一案文轉(zhuǎn)交給起草小組處理。

Cette réclamation a été renvoyée au Comité?F3.

這一索賠已分配給“F3”類小組。

Dans le cas contraire, l'acte d'accusation est renvoyé au Procureur.

如果訴訟主體不符合級別標(biāo)準(zhǔn)，則將起訴書回給檢察官。

En outre, un procès a été renvoyé au Royaume des Pays-Bas.

此外，已將一起案件移交荷蘭王國。

Toutefois, le Gouvernement a interrompu le processus et l'a renvoyé pour examen.

但是，政府已經(jīng)停止了該程序，并將其回研究。

à ce jour, il n'a renvoyé aucune affaire au BSCI pour investigation8.

迄今，訓(xùn)研所未曾向監(jiān)督廳提交任何調(diào)查案件8。

S'il est fait objection, la question est renvoyée à la Conférence, qui tranche.

如有異議，則將問題提交會議決定。

Ces directives avaient déjà été renvoyées au Comité de rédaction à la cinquante-cinquième session.

這些準(zhǔn)則草案已經(jīng)在第五十五屆會議上提交起草委員會。

Cette question avait été renvoyée au SBI pour qu'il l'examine.

這一分項(xiàng)目交由履行機(jī)構(gòu)審議。

Cette question avait été renvoyée au SBSTA pour qu'il l'examine.

這一分項(xiàng)目交由科技咨詢機(jī)構(gòu)審議。

La formation du deuxième groupe de recrues a été renvoyée de janvier à avril.

第二批新兵的培訓(xùn)工作已從1月推遲到4月。

Les affaires donnant lieu à investigation sont régulièrement renvoyées au BSCI par le PNUCID.

藥物管制署內(nèi)的調(diào)查案件通常移交監(jiān)督廳處理。

Le Procureur a l'intention de renvoyer quatre d'entre eux devant des juridictions nationales.

檢察官打算將其中四名起訴者移交國家司法機(jī)構(gòu)審判。

La session parlementaire prévue alors le 30 novembre a été renvoyée au 7?décembre.

當(dāng)時確定的11月30日的議會會議已經(jīng)推遲到12月7日。

Le Procureur a l'intention de renvoyer 4 de ces accusés devant des juridictions nationales.

檢察官打算將其中4名起訴者移交國家司法機(jī)構(gòu)審判。

à ce jour, le cas de 28 sociétés a été renvoyé au GMP pour examen.

目前，已經(jīng)有二十八家公司送交監(jiān)測小組審查。

Il a approuvé le projet d'article et l'a renvoyé au groupe de rédaction.

工作組核準(zhǔn)了本條草案并將其交給起草小組處理。

Ces trois points ont été renvoyés au SBI pour qu'il les examine.

這三個分項(xiàng)目交由履行機(jī)構(gòu)審議。