Le but recherché consiste à identifier les retards excusables et les retards coupables.

其目的在于找出有理由的延和沒有理由的延。

Ne sont excusables que ceux qui sont dans l'incapacité de le faire pour des raisons indépendantes de leur volonté.

只有那些由于其能控制的況而無法支付的國家才屬于例外。

Il peut être grave, excusable ou léger avec de petites conséquences et les peines vont de l'amende à l'emprisonnement.

可分為幾種，如極為嚴重的，可饒恕的，輕微的，或是后果的，而對它們的懲罰也有多種，如罰款、監(jiān)禁等。

Ces retards étaient sans doute excusables lorsque la Division de la police civile manquait de personnel, mais ses effectifs sont maintenant au complet.

雖然資源短缺可以作為過去拖延的理由，但現(xiàn)在已是全額運作的民警司的執(zhí)行工作必須大大加快。

Le meurtre d'une femme par son époux et la violence perpétrée par une femme contre son conjoint ne sont plus excusables en aucune circonstance.

丈夫謀殺妻子，或者妻子對丈夫施暴在任何況下都能免責。

Le mot ?grave? signifie qu'un certain ordre de grandeur est requis, mais il ne doit pas être interprété comme signifiant que certaines violations ne sont pas graves ou qu'elles sont en quelque sorte excusables.

“嚴重”一詞，意味著違反節(jié)必須達到一定程度，以便會使違反的況無分巨細，但也無意表，無論如何違反這類義務都算嚴重，或在某些方面可以原諒。

Ce dernier dispose toutefois que le créancier garanti a le droit, mais non l'obligation, de maintenir la marque, et le concept de “non-utilisation excusable” d'une marque pourrait permettre de préserver la marque si elle n'était pas utilisée en raison de l'insolvabilité du propriétaire.

但根據(jù)《指南》，有擔保債權(quán)人有權(quán)利但無義務保留標記，而且按照“有正當事由未使用”標記這一概念，因標記所有人破產(chǎn)而未使用的標記可以保留。

En réponse, on a déclaré que le créancier garanti avait le droit, mais non l'obligation, de maintenir la marque et que le concept de “non-utilisation excusable” d'une marque pourrait permettre de préserver la marque si elle n'était pas utilisée en raison de l'insolvabilité du titulaire des droits.

對此，有與會者說，有擔保債權(quán)人有權(quán)利但無義務保留標記，而且按照“有正當事由未使用”標記這一概念，因權(quán)利持有人破產(chǎn)而未使用的標記可以保留。

Si, en cas d'insolvabilité du propriétaire, ni le propriétaire, ni le représentant de l'insolvabilité, ni le créancier garanti ne prend les mesures nécessaires pour préserver la marque grevée, celle-ci peut tout de même l'être en vertu du droit contenant des dispositions ayant trait à la propriété intellectuelle (par exemple en vertu de la doctrine de la “non-utilisation excusable” d'une marque).

在所有權(quán)人破產(chǎn)的況下，即使所有權(quán)人、破產(chǎn)管理人或有擔保債權(quán)人未采取必要步驟保全已設保的商標，該商標仍然可以依據(jù)有關(guān)知識產(chǎn)權(quán)的法律（例如，依據(jù)“有正當事由未使用”商標這一概念）得以保全。

Arguments significatifs?: ??La décision du jury, fondée sur la confession du défendeur, reconnaissant la thèse d'homicide excusable et rejetant l'argument de légitime défense, est en fait irréprochable et est conforme à l'interprétation selon laquelle la notion d'honneur, qui est très personnelle, n'est pas en conformité avec l'acte d'infidélité commis par la femme, et ne confère pas à l'homme le droit de lui donner la mort, même au regard du fait qu'un accès de colère résultant de l'incapacité de ma?triser son émotion pourrait atténuer le degré de désapprobation du comportement??.

“陪審團根據(jù)被告供訴作出的判決承認殺人有可原的原因，駁回自衛(wèi)的抗辯實際上無可指責，并符合這樣的觀點：名譽是一個非常私人的概念，與這個婦女的忠行為無關(guān)，也沒有賦予男人剝奪其生命的權(quán)利，即使由于感失控怒可遏可能會減輕人們對這種行為的厭惡程度”。