Le but recherché consiste à identifier les retards excusables et les retards coupables.
其目的在于找出有理由的延誤和沒有理由的延誤。
Le mot ?grave? signifie qu'un certain ordre de grandeur est requis, mais il ne doit pas être interprété comme signifiant que certaines violations ne sont pas graves ou qu'elles sont en quelque sorte excusables.
“嚴重”一詞,意味著違反情節(jié)必須達到一定程度,以便不會使違反的情況無分巨細,但也無意表明,無論如何違反這類義務(wù)都不算嚴重,或在某些方面可以原諒。
Ce dernier dispose toutefois que le créancier garanti a le droit, mais non l'obligation, de maintenir la marque, et le concept de “non-utilisation excusable” d'une marque pourrait permettre de préserver la marque si elle n'était pas utilisée en raison de l'insolvabilité du propriétaire.
但根據(jù)《指南》,有擔(dān)保債權(quán)人有權(quán)利但無義務(wù)保留標記,而且按照“有正當(dāng)事由未使用”標記這一概念,因標記所有人破產(chǎn)而未使用的標記可以保留。
En réponse, on a déclaré que le créancier garanti avait le droit, mais non l'obligation, de maintenir la marque et que le concept de “non-utilisation excusable” d'une marque pourrait permettre de préserver la marque si elle n'était pas utilisée en raison de l'insolvabilité du titulaire des droits.
對此,有與會者說,有擔(dān)保債權(quán)人有權(quán)利但無義務(wù)保留標記,而且按照“有正當(dāng)事由未使用”標記這一概念,因權(quán)利持有人破產(chǎn)而未使用的標記可以保留。
Si, en cas d'insolvabilité du propriétaire, ni le propriétaire, ni le représentant de l'insolvabilité, ni le créancier garanti ne prend les mesures nécessaires pour préserver la marque grevée, celle-ci peut tout de même l'être en vertu du droit contenant des dispositions ayant trait à la propriété intellectuelle (par exemple en vertu de la doctrine de la “non-utilisation excusable” d'une marque).
在所有權(quán)人破產(chǎn)的情況下,即使所有權(quán)人、破產(chǎn)管理人或有擔(dān)保債權(quán)人未采取必要步驟保全已設(shè)保的商標,該商標仍然可以依據(jù)有關(guān)知識產(chǎn)權(quán)的法律(例如,依據(jù)“有正當(dāng)事由未使用”商標這一概念)得以保全。
Arguments significatifs?: ??La décision du jury, fondée sur la confession du défendeur, reconnaissant la thèse d'homicide excusable et rejetant l'argument de légitime défense, est en fait irréprochable et est conforme à l'interprétation selon laquelle la notion d'honneur, qui est très personnelle, n'est pas en conformité avec l'acte d'infidélité commis par la femme, et ne confère pas à l'homme le droit de lui donner la mort, même au regard du fait qu'un accès de colère résultant de l'incapacité de ma?triser son émotion pourrait atténuer le degré de désapprobation du comportement??.
“陪審團根據(jù)被告供訴作出的判決承認殺人情有可原的原因,駁回自衛(wèi)的抗辯實際上無可指責(zé),并符合這樣的觀點:名譽是一個非常私人的概念,與這個婦女的不忠行為無關(guān),也沒有賦予男人剝奪其生命的權(quán)利,即使由于感情失控怒不可遏可能會減輕人們對這種行為的厭惡程度”。
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Avouons-le sans amertume, l’individu a son intérêt distinct, et peut sans forfaiture stipuler pour cet intérêt et le défendre ; le présent a sa quantité excusable d’égo?sme ; la vie momentanée a son droit, et n’est pas tenue de se sacrifier sans cesse à l’avenir.
讓我們毫無隱痛地承認,各人有他不同的利益,他謀求這個利益并保衛(wèi)它而無越權(quán)之罪;為了眼前的打算可以允許一定程度的自私;目前生活有它自己的權(quán)利,并非必須為未來而不斷犧牲自己。
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