La variante A devrait devenir l'article unique.

本條中僅備選案A為必要案。

Observation générale no 8 concernant l'article 9, par.

關(guān)于第9條的第8號(hào)一般性意見，第1段。

Je reviendrai sur certains articles essentiels de la Convention.

請(qǐng)?jiān)试S我總結(jié)一下《公約》的主要條款。

Ceux-ci ont apporté leur contribution aux différents articles et recommandations.

各部和各州都對(duì)各項(xiàng)建議和條款發(fā)表了意見看法。

L'Inde approuve l'obligation générale de coopérer qu'exprime cet article.

印度支持各項(xiàng)條款草案規(guī)定的開展合作的一般義務(wù)。

Ces programmes sont mentionnés sous l'article 14 dans le présent rapport.

本報(bào)告第14條對(duì)這些方案進(jìn)行了詳細(xì)的介紹。

A publié des articles sur divers aspects du commerce et du développement.

曾發(fā)表關(guān)于貿(mào)易與發(fā)展問題的著述。

Cette disposition est également énoncée à l'article 140 du Code pénitentiaire.

懲戒法第140條也作出這樣的規(guī)定。

Ils ont invoqué les articles?4 et 6 de la Convention.

他們援引了《消除種族歧視公約》第四條和第六條。

Il n'est pas nécessaire de recourir à une loi comprenant plusieurs articles.

不需要再通過一項(xiàng)具有各種條款的法令。

Ces navires sont notamment fouillés pour déterminer s'ils transportent des articles illicites.

聯(lián)合王國將采取上船搜查非法物品等行動(dòng)。

Les pouvoirs des gouvernements municipaux sont énumérés à l'article 115 de la Constitution.

市政府的權(quán)力在《憲法》第115條中有規(guī)定。

Les modifications apportées à l'article 19 reflètent l'arrêt rendu dans l'affaire Saiga.

對(duì)第19條草案的修正反映了對(duì)“塞加號(hào)”一案的裁定。

C'est ce qui appert des articles auxquels il est fait référence au paragraphe 147a.

這出自第147a節(jié)所提到的各節(jié)。

Il a toutefois été signalé que cette question était traitée à l'article 47 bis.

但有與會(huì)者提出，響應(yīng)性問題已在第47之二中得到解決。

La présente note porte sur les articles premier à 16 du Règlement de la CNUDCI.

這份說明涉及《貿(mào)易法委員會(huì)規(guī)則》第1至16條。

Les sanctions prévues sont énumérées à l'article 52 de la loi (Infractions et sanctions).

本法第52條（犯法行為和處罰）對(duì)制裁做了詳細(xì)規(guī)定。

Inspirée des conventions internationales, la procédure d'extradition est régie par les articles 635 à 675.

引渡程序借鑒國際公約，在第635至675條中作出規(guī)定。

Le Conseil,?par un vote spécial, conformément à l'article 12, nomme le Directeur exécutif.

理事會(huì)應(yīng)按照第12條以特別表決任命執(zhí)行主任。

Il faudra néanmoins, dans le cadre de ce processus, modifier l'article 19 de la Constitution.

但作為這一進(jìn)程的一部分，《憲法》第19條需要修改。