Le partenariat engendre essentiellement des effets patrimoniaux.

伙伴要產(chǎn)生共同財產(chǎn)效力。

C'est une personne morale jouissant d'autonomie administrative, financière et patrimoniale.

該研究院享有行政、財政和資產(chǎn)自權(quán)的法人。

A l'heure actuelle, les biens patrimoniaux sont répartis à parts égales.

現(xiàn)在，婚姻財產(chǎn)平均分割的。

La législation relative à la famille régit les relations personnelles et patrimoniales entre les conjoints.

《家庭法》對配偶之間的個人和經(jīng)濟作了規(guī)定。

La gestion des effets patrimoniaux d'un mariage dépend du régime matrimonial choisi par les époux.

某個婚姻的財產(chǎn)管于夫妻二人選擇的財產(chǎn)制。

Le droit d'auteur est constitué de droits de nature patrimoniale (économique) et non-patrimoniale (personnelle et morale).

版權(quán)包括世襲性的權(quán)利(經(jīng)濟的)和非世襲性的權(quán)利(本人的和精神的)。

Une fois que l'union est arrivée à son terme, toute relation patrimoniale entre les conjoints cesse.

一旦婚姻結(jié)束，配偶之間的一切婚姻即終止。

Chacun des conjoints a le droit d'utiliser les biens patrimoniaux conformément aux besoins de la famille.

夫妻雙方有權(quán)依據(jù)家庭要求使用婚姻財產(chǎn)。

Veiller à ce que les femmes pauvres puissent obtenir des prêts, notamment en défendant leurs droits patrimoniaux.

確保貧窮婦女獲信用，特別通過促進婦女的產(chǎn)權(quán)。

Elles ont les mêmes droits de propriété patrimoniale et foncière et d'accès au crédit que les hommes.

婦女享有平等的財產(chǎn)權(quán)和土地權(quán)，并可以獲得信貸。

La valeur patrimoniale représente la volonté de payer la conservation d'une ressource au profit des générations futures.

遺產(chǎn)價值體現(xiàn)愿意為子孫后代的利益保存一種資源而付出代價的價值。

Il s'agit donc bien d'une contestation sur un droit civil, son principal aspect étant son caractère patrimonial.

因此，不折不扣的公民權(quán)利的情況，其要特點即表現(xiàn)為其具有涉及資產(chǎn)的性質(zhì)。

Dans beaucoup de pays, les droits patrimoniaux et successoraux des femmes mariées ne sont pas suffisamment reconnus.

在許多國家，已婚婦女對財產(chǎn)或繼承權(quán)的認識不足。

Il doit en outre bloquer immédiatement toutes les valeurs patrimoniales qui ont un lien avec les informations communiquées.

他還必須立即將舉報情況有的一切財產(chǎn)凍結(jié)。

Cette réparation peut porter sur les dommages patrimoniaux déjà subis, le manque à gagner et les préjudices extra-patrimoniaux.

這種賠償可彌補物質(zhì)損害、利潤損失和非金錢損失。

M. MARADIAGA (Honduras) comprend que la recommandation 44 porte sur les servitudes et non sur les droits patrimoniaux.

MARADIAGA先生（洪都拉斯）說，他的解，建議44所涉及的地役權(quán)，而不財產(chǎn)權(quán)。

Les fonds patrimoniaux souverains de pays en développement pourraient ouvrir de nouvelles perspectives à la coopération économique Sud-Sud.

發(fā)展中國家的權(quán)財富基金可為南南經(jīng)濟合作提供新的機會。

Les agissements d'Isra?l contre les sites religieux, culturels et patrimoniaux des territoires occupés contreviennent directement au droit international.

以色列對被占領(lǐng)領(lǐng)土上宗教、文化和遺產(chǎn)舊址的這些行徑，直接違反國際法的行為。

Il s'occupe de la protection et de?la défense des intérêts patrimoniaux et moraux des créateurs d'?uvres de l'esprit.

其任務保護和保障想象力作品的創(chuàng)作者的世襲和精神意義。

Aux termes de l'article?42.1, ?dans le mariage, c'est-à-dire dans toutes relations personnelles et patrimoniales, les conjoints sont égaux?.

根據(jù)科索沃《家庭法》第四十二條第1款，“在婚姻中，配偶間所有的個人和財產(chǎn)都平等”。