Le partenariat engendre essentiellement des effets patrimoniaux.

伙伴主要產(chǎn)共同財(cái)產(chǎn)效力。

C'est une personne morale jouissant d'autonomie administrative, financière et patrimoniale.

該研究院是享有行政、財(cái)政和資產(chǎn)自主權(quán)的法人。

A l'heure actuelle, les biens patrimoniaux sont répartis à parts égales.

現(xiàn)在，姻財(cái)產(chǎn)是平均分割的。

La législation relative à la famille régit les relations personnelles et patrimoniales entre les conjoints.

《家庭法》對配偶之間的個人和經(jīng)濟(jì)作了規(guī)定。

La gestion des effets patrimoniaux d'un mariage dépend du régime matrimonial choisi par les époux.

某個姻的財(cái)產(chǎn)管理取決于夫妻二人選擇的財(cái)產(chǎn)制。

Le droit d'auteur est constitué de droits de nature patrimoniale (économique) et non-patrimoniale (personnelle et morale).

版權(quán)包括世襲性的權(quán)利(經(jīng)濟(jì)的)和非世襲性的權(quán)利(本人的和精神的)。

Chacun des conjoints a le droit d'utiliser les biens patrimoniaux conformément aux besoins de la famille.

夫妻雙方有權(quán)依據(jù)家庭要求使用姻財(cái)產(chǎn)。

Une fois que l'union est arrivée à son terme, toute relation patrimoniale entre les conjoints cesse.

一旦姻結(jié)束，配偶之間的一切姻終止。

Veiller à ce que les femmes pauvres puissent obtenir des prêts, notamment en défendant leurs droits patrimoniaux.

確保貧窮婦女獲取信用，特別是通過促進(jìn)婦女的產(chǎn)權(quán)。

Elles ont les mêmes droits de propriété patrimoniale et foncière et d'accès au crédit que les hommes.

婦女享有平等的財(cái)產(chǎn)權(quán)和土地權(quán)，并可以獲得信貸。

La valeur patrimoniale représente la volonté de payer la conservation d'une ressource au profit des générations futures.

遺產(chǎn)價(jià)值是體現(xiàn)愿意為子孫后代的利益保存一種資源而付出代價(jià)的價(jià)值。

Dans beaucoup de pays, les droits patrimoniaux et successoraux des femmes mariées ne sont pas suffisamment reconnus.

在許多國家，已婦女對財(cái)產(chǎn)或繼承權(quán)的認(rèn)識不足。

Il s'agit donc bien d'une contestation sur un droit civil, son principal aspect étant son caractère patrimonial.

因此，是不折不扣的公民權(quán)利的情況，其主要特點(diǎn)表現(xiàn)為其具有涉及資產(chǎn)的性質(zhì)。

Les fonds patrimoniaux souverains de pays en développement pourraient ouvrir de nouvelles perspectives à la coopération économique Sud-Sud.

發(fā)展中國家的主權(quán)財(cái)富基金可為南南經(jīng)濟(jì)合作提供新的機(jī)會。

Cette réparation peut porter sur les dommages patrimoniaux déjà subis, le manque à gagner et les préjudices extra-patrimoniaux.

這種賠償可彌補(bǔ)物質(zhì)損害、利潤損失和非金錢損失。

M. MARADIAGA (Honduras) comprend que la recommandation 44 porte sur les servitudes et non sur les droits patrimoniaux.

MARADIAGA先（洪都拉斯）說，他的理解是，建議44所涉及的是地役權(quán)，而不是財(cái)產(chǎn)權(quán)。

Il doit en outre bloquer immédiatement toutes les valeurs patrimoniales qui ont un lien avec les informations communiquées.

他還必須立將舉報(bào)情況有的一切財(cái)產(chǎn)凍結(jié)。

Les agissements d'Isra?l contre les sites religieux, culturels et patrimoniaux des territoires occupés contreviennent directement au droit international.

以色列對被占領(lǐng)領(lǐng)土上宗教、文化和遺產(chǎn)舊址的這些行徑，是直接違反國際法的行為。

Aux termes de l'article?42.1, ?dans le mariage, c'est-à-dire dans toutes relations personnelles et patrimoniales, les conjoints sont égaux?.

根據(jù)科索沃《家庭法》第四十二條第1款，“在姻中，配偶間所有的個人和財(cái)產(chǎn)都平等”。

Il s'occupe de la protection et de?la défense des intérêts patrimoniaux et moraux des créateurs d'?uvres de l'esprit.

其任務(wù)是保護(hù)和保障想象力作品的創(chuàng)作者的世襲和精神意義。