De telles conséquences ne sauraient être justifiées, f?t-ce par des circonstances prétendument atténuantes.

這些后果不能以聲稱的可使罪行減輕的情況來辯護(hù)。

Aucune circonstance atténuante ne peut être retenue en la matière.

在這些案件中不得考能夠?qū)挻筇幚淼那闆r。

La grossesse est reconnue comme une circonstance atténuante (article 36 du Code pénal).

確認(rèn)懷孕是給減刑的一個(gè)條件（第 36條）。

Le principe doit être analogue à celui des circonstances atténuantes en droit pénal.

他認(rèn)為，這一原與刑法中所適用的減輕處罰情節(jié)的概念類似。

Ce chapitre traite essentiellement des diverses formes de réparation, des intérêts et des circonstances atténuantes.

第二章的主要議題是賠償?shù)牟煌问健⒗⒑蜏p輕的情節(jié)。

Le Comité exhorte en outre l'état partie à dépénaliser l'avortement en présence de circonstances atténuantes.

委員會(huì)還敦促締約國不將在有情可原情況下所做的人工流產(chǎn)定為刑事犯罪。

Il a jugé qu'il s'agissait d'une circonstance atténuante dans la détermination de la peine.

他認(rèn)為，這一點(diǎn)屬于減刑理由。

Globalement ils sont environ 100 et bénéficient d'une certaine clémence eu égard à des circonstances atténuantes.

他們的人數(shù)共有100人左右，由于他們有可減刑的表現(xiàn)，他們得到了從寬處理。

L'article?59 définit les circonstances atténuantes.

第59條為減輕處罰情節(jié)作出定義。

Le seul cas où il puisse y avoir des circonstances atténuantes est celui d'une erreur factuelle raisonnable.

唯一可獲免咎的是合理的行動(dòng)失誤。

Aucune situation, pas même la guerre, ne saurait être une circonstance atténuante pour remettre en cause ce droit.

不能利用局勢(shì)、甚至戰(zhàn)爭(zhēng)作為情有可原的具體情況來質(zhì)疑這項(xiàng)權(quán)利。

L'article 55 du Code pénal cite parmi les circonstances atténuantes les aveux qui contribuent à élucider un crime.

《刑法》第五十五條把有助于說明案件的供詞列為可以減輕罪行的情節(jié)。

Seules des circonstances atténuantes peuvent faire échapper l'entité concernée à la responsabilité d'un acte qui serait autrement illicite.

只有可寬減的情況才能導(dǎo)致行為者免除它對(duì)本屬不法行為的行為的責(zé)。

Elle n'a par conséquent pris en considération aucune circonstance atténuante éventuelle, telle que l'age relativement jeune de l'auteur.

因此，最高法院沒有考到可能有利于提交人的減輕案情嚴(yán)重性的情況，例如他還比較年輕。

Ce cas n'est considéré circonstance atténuante que lorsque cette c?rcition ne dispense pas entièrement l'auteur de responsabilité pénale.

只有在此等脅迫不完全免除罪犯的刑事責(zé)時(shí)，上述情節(jié)才被視為可減輕罪責(zé)的情節(jié)。

Certaines délégations ont estimé que la liste des circonstances aggravantes et atténuantes prévue au paragraphe 2 était trop restrictive.

有些代表團(tuán)認(rèn)為，第二款所列加罪與減罪情節(jié)過于嚴(yán)格。

Ce serait, de mon point de vue, accorder des circonstances atténuantes à un acte qui reste un acte abominable.

我認(rèn)為，這將為這一可惡行動(dòng)開脫罪行。

Le défenseur peut invoquer des circonstances atténuantes en démontrant pourquoi la peine de mort ne devrait pas être appliquée.

辯護(hù)律師可提出減刑請(qǐng)求，表明不執(zhí)行死刑的理由。

De toute évidence, les tribunaux philippins ont examiné de près ces dispositions, outre les circonstances aggravantes et atténuantes énoncées ci-dessus.

顯然，除了以上所述的加罪和減罪責(zé)情況之外，菲律賓法院還審議了上述這些條款。

Le tribunal n'a trouvé aucune circonstance atténuante, ce qui confirme le caractère formaliste et biaisé de la motivation du jugement.

在她兒子的案件中，法院未發(fā)現(xiàn)減輕罪行的情節(jié)，這就確認(rèn)了法院的動(dòng)機(jī)是走形式，帶有偏見的性質(zhì)。