Il a re?u un colis franco.
他收到一個郵資已付的包裹。
Il a re?u un colis franco.
他收到一個郵資已付的包裹。
Ces titres seront vendus franco.
這些證卷將免交傭金賣出。
Certaines lois nationales font de même ou utilisent le mot “expéditeur” pour désigner le vendeur franco bord.
一些國內(nèi)法律有相同用法,或用“貨人”指離岸價賣方。
Le chargeur pourra être la même personne que le destinataire, comme c'est le cas dans de nombreuses ventes FOB (franco à bord).
正如在許多離岸價銷售中的情況那樣,托人和收貨人可以是同一個人。
Si l'agent accepte le document, sa situation sera la même que celle qui est décrite ci-dessus pour le vendeur franco à bord.
如果此種代理人接受單證,則其地位與上述船上交貨型賣方相同。
Par exemple, si un vendeur franco à bord organise le transport pour le compte de l'acheteur franco à bord, l'acheteur est le chargeur.
例如,如果船上交貨型賣方由船上交貨型買方負(fù)擔(dān)費
輸,則買方為托
人。
Selon le contrat initial, les marchandises étaient vendues ?franco à bord?, le solde du prix fixé étant à régler sur présentation des documents.
根據(jù)原合同,銷售條件是“離岸價”,合同價格余額應(yīng)該在提示單據(jù)時支付。
Un vendeur et un acheteur allemand avaient oralement conclu un contrat de vente d'animaux. Les animaux devaient être livrés "franco à l'exploitation".
一利時賣方和一德國買方訂立了口頭的動物銷售合同,約定“免費”交付動物。
Une autre préoccupation exprimée a porté sur l'opportunité d'imposer aussi au vendeur franco à bord toutes les responsabilités qui étaient imposées au chargeur.
會上表示的另一項關(guān)切是FOB賣方是否也應(yīng)當(dāng)承擔(dān)托人所承擔(dān)的所有賠償責(zé)任和責(zé)任。
Un tribunal a invoqué le paragraphe 2 de l'article 8 pour interpréter le sens de la clause "franco à domicile" figurant dans un contrat.
一定法院按照第八條第(2)款的規(guī)定解釋合同中“指定處所交貨價”條款的含義。
Il a été rappelé que cette disposition visait à tenir compte des clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée).
有人回顧,第5.2.2條草案的用意是為船方不負(fù)擔(dān)裝卸費用(FIO)和船方不負(fù)擔(dān)裝卸及理艙費用條款(FIOS)作出規(guī)定。
Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal a interprété l'expression "franco à domicile" de la manière qu'une personne raisonnable l'aurait fait dans la même situation.
在做出該結(jié)論時,法院按照通情達(dá)理的人處于相同情況時的理解解釋了“指定處所交貨價”條款。
Une proposition visant à supprimer le paragraphe 2 de l'article 14, qui régit les clauses FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), a bénéficié d'un certain soutien.
有與會者建議刪去規(guī)范不負(fù)擔(dān)裝卸及積載費用條款的第14條草案第2款,有與會者對此表示贊同。
En revanche, dans le cas d'une expédition franco à bord dans laquelle l'expéditeur paie le fret pour le compte du destinataire-chargeur, il s'agirait de deux personnes différentes.
但是,在船上交貨的貨方式下,
貨人支付
費記收貨人-托
人的帳,這兩者就不是同一人。
Il est apparu que, dans de nombreux pays, des termes commerciaux ne figurant pas parmi les Incoterms sont utilisés, particulièrement dans le trafic routier ("franco border", "franco-frontière", "Frei Grenze").
看來,很多國家使用一些沒有收進(jìn)Incoterms中的貿(mào)易術(shù)語,尤其是在鐵路輸中(如franco border, franco-frontière, Frei Grenze)等。
L'un et l'autre contrats mettaient à la charge de Petromin les frais d'expédition et d'assurance des concentrés jusqu'à leur destination, sur une base ?franco le long du navire? (FAS).
這兩項合同都規(guī)定,Petromin有義務(wù)按照“船邊交貨”的條件支付將精礦石送到目的地的費和保險費。
Le vendeur franco à bord satisfait généralement aux conditions énoncées à l'article 7.7 en ce qu'il est désigné comme chargeur dans le document de transport et a accepté ce dernier.
船上交貨型賣方通常遵守第7.7條的要求,因為他在憑證中被當(dāng)作托人提及,而且他接受這一文件。
Un vendeur franco bord, par exemple, peut s'acquitter de ses obligations nées d'un contrat de vente en livrant les marchandises à un transporteur ayant précédemment conclu un contrat de tonnage avec l'acheteur.
例如,離岸價賣方可通過將貨物交付給已事先與買方簽訂總量合同的承人而完成其銷售合同規(guī)定的義務(wù)。
D'une manière générale, le chargeur est le cocontractant du transporteur; le chargeur documentaire est, à toutes fins pratiques, le vendeur franco bord et l'expéditeur désigne la personne qui remet effectivement les marchandises au transporteur au point de départ.
廣義地說,托人是承
人的合同對應(yīng)方;單證托
人實際上是離岸價賣方,
貨人是實際上在出
地將貨物交付承
人的人。
à ce propos, la Cour a relevé que, selon l'opinion prédominante, la clause similaire "franco magasin" n'avait pas de signification dépourvue d'équivoque dans le commerce mais devait être interprétée à la lumière des circonstances de chaque cas d'espèce.
就此而言,上訴法院指出,根據(jù)主流看法,類似條款“免費”在貿(mào)易中并無明確意義,而應(yīng)根據(jù)每個案例的具體情況予以解釋。
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