Ils seraient décédés par arme à feu,selon les premières constatations.

根據(jù)初步調(diào)查，他們是遭槍擊致死的。

Les polices procèdent aux constatations d'usage.

警察在進行例行的察看。

Deux exemples simples permettent d'illustrer cette constatation.

有兩個簡單的例子足以說點。

Voir l'opinion individuelle jointe en annexe aux constatations.

見附在“意見”后面的個人意見。

Nous approuvons les constatations du Comité dans cette affaire.

我們同意委員會在此案件上意見。

Le lecteur du rapport peut en tirer deux constatations.

閱讀了報告之后將會看到兩種現(xiàn)實。

Trois opinions individuelles ont été jointes aux constatations du Comité.

部分或完全不同于多數(shù)決的個人意見附在委員會意見之后。

Elle fera rapport séparément sur ses constatations, conclusions et recommandations.

特別報告員將就次訪察的調(diào)查結(jié)果、結(jié)論以及建議另外編寫報告。

La commission doit présenter ses constatations et recommandations au Parlement.

該委員會將向議會報告其結(jié)論和建議。

Toutefois, l'état partie conteste toujours les constatations du Comité.

但是，締約國仍然對委員會的意見提出質(zhì)疑。

On entreprend de confirmer ces constatations par des simulations numériques.

數(shù)值模擬試驗也證實了些結(jié)論。

Une opinion individuelle a été jointe aux constatations du Comité.

位委員附署了個人意見。

Deux opinions individuelles ont été jointes aux constatations du Comité.

委員會的意見之后附有兩名委員的個人意見。

La jurisprudence internationale relative à ce sujet corroborait cette constatation.

可以通過國際司法判例來確認點 。

En outre, il adopté des constatations concernant 18?communications.

此外，委員會還就18件來文通過了意見。

Ces derniers ont pu contester les constatations de cette commission.

些人可以對該委員會的調(diào)查結(jié)果提出申訴。

L'examen des missions a abouti à deux constatations d'importance.

對特派團的審查帶來了兩項重大發(fā)現(xiàn)。

L'état partie est également prié de rendre publiques les constatations.

此外還請締約國公布委員會的意見。

Il l'invite en outre à diffuser les constatations du Comité.

此外，還請締約國公布委員會的《意見》。

L'état partie est prié de publier les constatations du Comité.

鑒此，委員會希望締約國在90天內(nèi)提供有關(guān)資料，介紹根據(jù)委員會的意見采取的措施，并請締約國公布委員會的意見。