Ils ont estimé que la communauté internationale peut au mieux jouer un r?le supplétif.
他們認(rèn)識(shí)到,國(guó)際社會(huì)最多只能發(fā)揮補(bǔ)充作。
Ils ont estimé que la communauté internationale peut au mieux jouer un r?le supplétif.
他們認(rèn)識(shí)到,國(guó)際社會(huì)最多只能發(fā)揮補(bǔ)充作。
Le Groupe d'étude est convenu que les dispositions de l'article?30 avaient un caractère supplétif.
研究組一致認(rèn)為,第三十條規(guī)定具有剩余性質(zhì)。
Un modèle de répartition des pertes, à caractère général et supplétif, a bénéficié d'un large appui.
一個(gè)通和備
性質(zhì)
損失分擔(dān)模式得到了廣泛支持。
Cette vision plus large se justifie par le caractère général et supplétif des?présents projets de principes.
由于本原則草案一般和剩余
性,采取這種寬范
處理辦法是有道理
。
Conformément aux principes de la liberté contractuelle, l'instrument n'est pas applicable obligatoirement mais à titre supplétif.
根據(jù)契約自由原則,本文書(shū)
適
不應(yīng)再是強(qiáng)制性
,而應(yīng)作為一種違責(zé)處理規(guī)則。
Quand elles ne veulent ou ne peuvent pas le faire, les organismes humanitaires jouent un r?le supplétif important.
如果它們不愿意,或無(wú)法做到,人道主義行動(dòng)者則能發(fā)揮重要輔助作
。
Le Mexique se félicite que la Commission oriente ses travaux vers l'élaboration d'un régime général de caractère supplétif.
墨西哥支持委員會(huì)集中精力確立一項(xiàng)普遍而且詞
為寬泛
制度。
Au demeurant, l'ONU est consciente du r?le supplétif que joue l'UIP dans la recherche de la sécurité internationale.
聯(lián)合國(guó)實(shí)際上意識(shí)到議會(huì)聯(lián)盟在尋求國(guó)際安全中發(fā)揮推動(dòng)作
。
Un tel régime de responsabilité objective de caractère supplétif serait sans préjudice de la responsabilité de l'état pour fait illicite.
在實(shí)施這項(xiàng)嚴(yán)格剩余賠償責(zé)任制度時(shí),不會(huì)妨礙國(guó)家須為它所犯下
任何不法行為承擔(dān)責(zé)任。
La distance en elle-même n'est pas un bon indicateur supplétif des co?ts de transport et ses incidences sont relativement faibles.
距離本身并不能代表運(yùn)輸費(fèi),而且產(chǎn)生
影響較小。
Selon cette proposition, le projet d'instrument ne s'appliquerait qu'à titre supplétif, c'est-à-dire si les parties évoluées n'en décidaient pas autrement.
據(jù)稱(chēng),該建議設(shè)想本文書(shū)草案作為缺省時(shí)適
規(guī)則,即如果成熟當(dāng)事方未另有決定即適
本文書(shū)草案。
Certains se sont prononcés pour un régime de responsabilité objective de l'exploitant associé à un régime d'indemnisation supplétif faisant intervenir l'état.
有人贊成把經(jīng)營(yíng)者嚴(yán)格賠償責(zé)任同涉及國(guó)家
某種剩余補(bǔ)償制度聯(lián)系起來(lái)。
Toutes ces considérations témoignent éloquemment du r?le supplétif et irrempla?able que jouent les parlements et les parlementaires dans les relations internationales.
所有這些都清楚地證實(shí)了議會(huì)和議員在國(guó)際關(guān)系中發(fā)揮有益和不可替代
作
。
Ce chapitre aurait un caractère supplétif, les parties devant être libres de régler dans leur propre contrat les détails concernant le fret.
這樣一章應(yīng)是非強(qiáng)制性,因?yàn)楫?dāng)事方應(yīng)能自行在其合同中規(guī)定運(yùn)費(fèi)
細(xì)節(jié)。
La part de marché constitue un point de départ, mais n'est qu'un indicateur supplétif du facteur essentiel, à savoir le pouvoir de marché.
市場(chǎng)份額是分析起點(diǎn) ,但僅僅
于替代決定因素即市場(chǎng)力量。
Il a été noté que même si le projet de convention générale avait un caractère supplétif, le droit des traités suffirait comme outil d'interprétation.
有代表團(tuán)指出,即便全面公約草案具有補(bǔ)充性質(zhì),條約法仍足可充當(dāng)解釋工具。
La question se pose donc de savoir quel texte primera en cas de conflit, ou de savoir si la convention-cadre aura seulement un caractère supplétif.
因此提出了關(guān)于他們之間沖突事件以何者優(yōu)先問(wèn)題,或框架公約是否只
剩余性質(zhì)
問(wèn)題。
Les projets de principes sont censés avoir un caractère général et supplétif et sont sans préjudice de l'application des règles de la responsabilité de l'état.
這些原則草案打算采一般陳述和補(bǔ)充說(shuō)明
方式,并且不妨礙國(guó)家責(zé)任規(guī)則
適
。
La Turquie a demandé un complément d'information sur les mesures législatives qui devaient être prises pour abroger le régime supplétif de la société conjugale en vigueur.
土耳其要求提供多資料,說(shuō)明為廢除現(xiàn)行夫妻共同財(cái)產(chǎn)制度而需要采取
立法行動(dòng)。
En cas de conflit entre les dispositions de ces documents, qui ont un caractère supplétif, et celles de la Convention, ce sont ces dernières qui l'emportent.
這些文件規(guī)定具有補(bǔ)充性質(zhì),在與《公約》
規(guī)定發(fā)生沖突時(shí),《公約》規(guī)定優(yōu)先。
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