Normalement, un document non négociable ne l'est pas.

通常情況下，不可轉(zhuǎn)讓單證不體現(xiàn)權利。

Cela constitue une condition non négociable du droit international.

這是不容談判的國際法要求。

Procédures d'utilisation des documents électroniques de transport négociables.

可轉(zhuǎn)讓電子運輸記錄的使用程序。

Le système fonctionnait avec des lettres de transport maritime électroniques non négociables.

這種系統(tǒng)使用不可轉(zhuǎn)讓的電子海運貨單。

Certains toutefois le considèrent comme un type particulier de document de transport négociable.

但也有一些法域?qū)⒂浢肇浫颂釂我暈橐环N特殊類型的可轉(zhuǎn)讓運輸單證。

L'utilisation de documents non négociables faciliterait le?passage au commerce électronique.

使用非可轉(zhuǎn)讓單據(jù)顯然將有利于向電子務的過渡。

La lettre de transport maritime est aussi un document non négociable normalement nominatif.

海運貨單也是一種通常以記名人為收貨人的不可轉(zhuǎn)讓單證。

Le taux d'intérêt est fixé au départ mais il est négociable à la demande.

利率在底線，但可按需求洽談。

Les expressions “instrument transférable par négociation” ou “instrument négociable” renvoient à des concepts établis.

“經(jīng)流通轉(zhuǎn)讓的票據(jù)”或“可流通票據(jù)”等用語涉及到一些確的概念。

Le “transfert” d'un document électronique de transport négociable désigne le transfert de son contr?le exclusif.

“轉(zhuǎn)讓”可轉(zhuǎn)讓電子運輸記錄，是指轉(zhuǎn)讓對該記錄的排他性控制。

L'alinéa?ii) est le pendant de l'alinéa?i) pour l'enregistrement électronique négociable.

第10.3.2(a)㈡條對可轉(zhuǎn)讓電子記錄來說是㈠條的翻版。

Plusieurs problèmes d'interprétation pourraient se poser si l'on rempla?ait les mots “instrument négociable” par “instrument”.

用“票據(jù)”取代“流通票據(jù)”這幾個詞可能會在解釋方面造成一些困難。

Le problème ici concerne le connaissement négociable.

此處的問題在于可轉(zhuǎn)讓提單，該單證通過賦予持單人在目的地提取貨物的專屬權利而向持單人提供了擔保。

La proposition du secrétariat ne vise que les instruments négociables.

秘書處的建議僅涉及流通票據(jù)。

Cet engagement est à la fois clair et non négociable.

這項承諾是明確和不可談判的。

Elle comporte une disposition sur les équivalents électroniques des titres négociables.

《統(tǒng)一電子交易法》包括一條關于流通票據(jù)電子等同形式的規(guī)。

Pour y parvenir, les pouvoirs conférés au gouverneur devaient être négociables.

為實現(xiàn)這一點，必須就總督的“保留權力”進行談判。

Il n'est prévu aucune mesure de contr?le pour les titres négociables.

海關對流通票據(jù)無相應的貿(mào)易管制措施。

Les titres négociables sont achetés pour être conservés jusqu'à leur échéance.

有價證券是為持有至到期日購買的。

Le dénominateur commun des catégories précitées est le caractère négociable des titres.

述各類的共同特點是適銷性。