Les permis d'armes à feu sont-ils transférables?

(3) 許證發(fā)放制度否容許轉(zhuǎn)讓許證？

Cela signifie que la formule du vote unique non transférable sera maintenue.

這意味著保留單記非讓渡投票制。

On pourra envisager d'utiliser le mot “transférable”, qui est plus neutre.

不妨考慮用“transferable“(讓與，轉(zhuǎn)讓)一詞，該詞較為中性。

Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.

因此請產(chǎn)假權(quán)利也成為每位父母不轉(zhuǎn)讓權(quán)利。

Nous sommes convaincus que notre expérience en matière de nouvelles sources d'énergie est transférable.

我們堅信，我們在替代能源方面經(jīng)驗以推廣。

La licence est personnelle et non transférable.

只屬個人，不轉(zhuǎn)讓。

La définition d'un enregistrement transférable comporte deux restrictions importantes.

轉(zhuǎn)讓記錄定義在兩個重要方面限定性。

Autrement, même des exemplaires exacts du document transférable électronique pourraient présenter des risques.

不然話，即便內(nèi)容準(zhǔn)確電子轉(zhuǎn)移記錄文本仍存在風(fēng)險。

Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.

普遍認(rèn)為不轉(zhuǎn)讓資產(chǎn)不能設(shè)定擔(dān)保權(quán)。

Chaque mission recevra une vignette ??Delivery Vehicle?? (véhicule de livraison) non transférable.

每個代表團領(lǐng)取一個不轉(zhuǎn)讓“貨運車輛標(biāo)記”。

La liste des domaines transférables fonctionnellement définis figurant dans l'annexe n'est pas exhaustive.

該清單所列出職能明確并移交領(lǐng)域并不詳盡無遺，但，移交該清單所列者之外領(lǐng)域立法權(quán)和行政權(quán)。

Aux états-Unis, plusieurs lois actuelles encouragent l'utilisation d'instruments transférables et de titres représentatifs électroniques.

美國有幾部現(xiàn)行法律支持電子轉(zhuǎn)讓票據(jù)和電子所有權(quán)憑證。

Les expressions “instrument transférable par négociation” ou “instrument négociable” renvoient à des concepts établis.

“經(jīng)流通轉(zhuǎn)讓票據(jù)”或“流通票據(jù)”等用語涉及到一些確定概念。

Il est généralement établi que l'octroi de congés parentaux non transférables aux pères serait apprécié et bénéfique.

人們普遍認(rèn)為，為父親提供不轉(zhuǎn)移育兒假既令人高興，又有益處。

De nos jours, instruments et documents transférables coexistent généralement sous forme papier (on parlera de “documents papier transférables”).

如今，轉(zhuǎn)移票據(jù)和轉(zhuǎn)移單證通常皆為紙面單據(jù)（統(tǒng)稱“轉(zhuǎn)移書證”）。

Un système de droits de propriété équitable et pleinement fonctionnel sert aussi à garantir que la propriété est transférable.

一個充分發(fā)揮作用公平財產(chǎn)權(quán)制度還能確保資產(chǎn)所有權(quán)以轉(zhuǎn)讓。

Premièrement, seul l'équivalent d'un billet à ordre ou d'un document peut être créé comme enregistrement transférable.

第一，只能把紙張本票和紙張所有權(quán)憑證等同形式作為轉(zhuǎn)讓記錄。

Tous nos avoirs aux états-Unis sont gelés, y compris les avoirs en liquide et les avoirs transférables.

我們在美國所有流動或機動資產(chǎn)都被凍結(jié)。

Les élections se font selon le système de la représentation proportionnelle au moyen d'un seul vote transférable.

選舉以單記讓渡投票方式在按比例選舉代表基礎(chǔ)上進(jìn)行。

Le Comité note que pendant toute la période considérée le dinar iraquien n'était ni convertible ni transférable.

小組注意到，伊拉克第納爾在所有時間都不兌換、不轉(zhuǎn)移4。