Les permis d'armes à feu sont-ils transférables?

(3) 許證發(fā)放制度否容許轉(zhuǎn)讓許證？

Cela signifie que la formule du vote unique non transférable sera maintenue.

這意味著保留單記非讓渡投票制。

Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.

因此請產(chǎn)假的權(quán)利也成每位父母不轉(zhuǎn)讓的權(quán)利。

Nous sommes convaincus que notre expérience en matière de nouvelles sources d'énergie est transférable.

我們堅(jiān)信，我們在替代源方面的經(jīng)驗(yàn)以推廣的。

Les expressions “instrument transférable par négociation” ou “instrument négociable” renvoient à des concepts établis.

“經(jīng)流通轉(zhuǎn)讓的票據(jù)”或“流通票據(jù)”等用語涉及到一些確定的概念。

La licence est personnelle et non transférable.

執(zhí)照個(gè)人，不轉(zhuǎn)讓。

La définition d'un enregistrement transférable comporte deux restrictions importantes.

轉(zhuǎn)讓記錄的定義在兩個(gè)重要方面限定性的。

Autrement, même des exemplaires exacts du document transférable électronique pourraient présenter des risques.

不然的話，即便內(nèi)容準(zhǔn)確的電子轉(zhuǎn)移記錄文本仍在風(fēng)險(xiǎn)。

Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.

普遍認(rèn)不轉(zhuǎn)讓的資產(chǎn)不設(shè)定擔(dān)保權(quán)。

Chaque mission recevra une vignette ??Delivery Vehicle?? (véhicule de livraison) non transférable.

每個(gè)代表團(tuán)領(lǐng)取一個(gè)不轉(zhuǎn)讓的“貨運(yùn)車輛標(biāo)記”。

On pourra envisager d'utiliser le mot “transférable”, qui est plus neutre.

不妨考慮使用“transferable“(讓與的，轉(zhuǎn)讓的)一詞，該詞較中性。

Aux états-Unis, plusieurs lois actuelles encouragent l'utilisation d'instruments transférables et de titres représentatifs électroniques.

美國有幾部現(xiàn)行法律支持電子轉(zhuǎn)讓票據(jù)和電子所有權(quán)憑證。

La liste des domaines transférables fonctionnellement définis figurant dans l'annexe n'est pas exhaustive.

該清單所列出的職明確并移交的領(lǐng)域并不詳盡無遺，但，移交該清單所列者之外領(lǐng)域的立法權(quán)力和行政權(quán)力。

Il est généralement établi que l'octroi de congés parentaux non transférables aux pères serait apprécié et bénéfique.

人們普遍認(rèn)，父親提供不轉(zhuǎn)移的育兒假既令人高興，又有益處。

Un système de droits de propriété équitable et pleinement fonctionnel sert aussi à garantir que la propriété est transférable.

一個(gè)充分發(fā)揮作用的公平的財(cái)產(chǎn)權(quán)制度還確保資產(chǎn)所有權(quán)以轉(zhuǎn)讓。

Premièrement, seul l'équivalent d'un billet à ordre ou d'un document peut être créé comme enregistrement transférable.

第一，把紙張本票和紙張所有權(quán)憑證的等同形式作轉(zhuǎn)讓記錄。

Tous nos avoirs aux états-Unis sont gelés, y compris les avoirs en liquide et les avoirs transférables.

我們在美國的所有流動(dòng)或機(jī)動(dòng)資產(chǎn)都被凍結(jié)。

Les élections se font selon le système de la représentation proportionnelle au moyen d'un seul vote transférable.

選舉以單記讓渡投票方式在按比例選舉代表的基礎(chǔ)上進(jìn)行的。

Le Comité note que pendant toute la période considérée le dinar iraquien n'était ni convertible ni transférable.

小組注意到，伊拉克第納爾在所有時(shí)間都不兌換、不轉(zhuǎn)移的4。

S'il s'agit d'une s?reté indépendante mais transférable, le cédant a l'obligation d'établir un nouvel acte de transfert.

如果這一項(xiàng)獨(dú)立而轉(zhuǎn)移的權(quán)益，則轉(zhuǎn)讓人就有義務(wù)辦理新的轉(zhuǎn)移手續(xù)。