Rousseau formule le principe général (le principe de caducité) puis présente une série d'exceptions.
Rousseau擬定了般原則(le principe de caducité)然后又對(duì)
般原則提出了
系列重大的例外。
Rousseau formule le principe général (le principe de caducité) puis présente une série d'exceptions.
Rousseau擬定了般原則(le principe de caducité)然后又對(duì)
般原則提出了
系列重大的例外。
Le second principe général ne renvoie pas explicitement à l'intention des parties et pose un principe général de caducité.
第二項(xiàng)般原則不直接涉及締約方的意圖,所提出的是
止的
般原則。
Premièrement, la première proposition (la caducité) semble reposer sur une prémisse extrajudiciaire en ce qui concerne la nature de la guerre.
首先,主要的命題(止)似乎是立基
戰(zhàn)爭(zhēng)性質(zhì)的
種法律以外的前提。
Selon la Puissance administrante, l'ordonnance n'a pas été modifiée depuis qu'elle a été établie, d'où sa caducité à bien des égards.
據(jù)管理國(guó)說,該法令自頒布以來從未修訂,許多方面業(yè)已過時(shí)。
Ces questions étaient les suivantes?: a)?l'intitulé du document; b)?un président directement élu; c)?un tribunal constitutionnel; d)?un référendum; e)?une ??clause de caducité?? arrêtant la durée de l'autonomie provisoire.
這些問題是(a) 文件標(biāo)題;(b) 直接選舉總統(tǒng)的要求; (c) 憲政法庭; (d) 全民投票;(e) 闡明臨時(shí)自治期限的“日落條款”。
Le commentaire inclura les exemples suivants de situations dans lesquelles l'opposabilité est maintenue malgré la caducité de l'inscription ou la remise de la possession, suivant la méthode d'opposabilité considérée.
評(píng)注將包括以下情況的示例,即第三方有效性在取得第三方有效性的特定方法失效后仍繼續(xù)有效。
Le commentaire expliquera également que la s?reté conserve son opposabilité dans ces cas si elle est inscrite ou rendue opposable avant caducité de l'inscription ou remise de la possession, suivant la méthode d'opposabilité considérée.
評(píng)注還將說明,擔(dān)保權(quán)系在取得第三方有效性的特定方法失效之前登記或取得對(duì)抗第三方的效力的,第三方有效性不會(huì)失效。
Ainsi, en règle générale, il n'y a pas de délais de prescription ni de caducité pour former un recours en amparo pour autant que subsistent la violation, la menace, la perturbation ou la restriction du droit fondamental.
因此,作為般規(guī)則,只要侵犯、威脅、擾亂或損害基本權(quán)利的行為持續(xù)存在,對(duì)保障訴訟沒有任何規(guī)定限制或失效的限制。
Il souhaitera peut-être examiner si la première phrase de la recommandation 39 devrait être conservée dans le présent chapitre puisqu'elle traite de la caducité de l'inscription ou de la perte de l'opposabilité, et si la deuxième phrase devrait figurer uniquement dans le chapitre sur la priorité, puisqu'elle traite essentiellement de ce sujet.
工作組似宜考慮建議39的第句是否應(yīng)當(dāng)保留在本章中,因?yàn)槠涮幚淼氖堑怯浕虻谌叫ЯκУ膯栴},而第二句則是否應(yīng)當(dāng)僅反映在優(yōu)先權(quán)
章中,因?yàn)槠涮幚淼闹饕莾?yōu)先權(quán)問題。
Il souhaitera peut-être examiner si la première phrase de la recommandation 38?ter devrait être conservée dans le présent chapitre puisqu'elle traite de la caducité de l'inscription ou de la perte de l'opposabilité, et si la deuxième phrase devrait figurer uniquement dans le chapitre sur la priorité, puisqu'elle traite essentiellement de ce sujet.
工作組似宜考慮是否應(yīng)在本章中保留建議38之三的第句,因?yàn)樵摼涫黾暗怯浕虻谌接行缘氖栴},并考慮第二句是否應(yīng)只在優(yōu)先權(quán)
章中予以反映,因?yàn)樵摼浠旧鲜黾暗氖莾?yōu)先權(quán)問題。
Soulignant l'importance cruciale du projet d'article?4, le Rapporteur spécial a fait observer que la doctrine contemporaine comportait deux écoles de pensée: 1)?l'intention des parties est la solution au problème des effets de la survenance de la guerre et 2)?le principe de la caducité, que l'on trouve essentiellement dans les sources francophones et qui est un amalgame de positions anciennes et plus récentes selon lesquelles la guerre a pour effet d'éteindre les relations conventionnelles, avec toutefois quelques exceptions importantes liées à l'intention déclarée ou inférée des parties.
特別報(bào)告員注意到,第4條是個(gè)
鍵條文,他認(rèn)為,現(xiàn)代學(xué)說中有兩個(gè)主要的意見流派:(1) 當(dāng)事方的意圖是解決戰(zhàn)爭(zhēng)爆發(fā)所引起的問題的解決辦法;(2) 失效論在法文資料來源中占有顯著地位,它是早先立場(chǎng)和晚近立場(chǎng)的綜合,認(rèn)為,戰(zhàn)爭(zhēng)的影響是
止條約
系,不過,有
些重要的例外情況是以意圖或意圖的推論為依據(jù)。
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