Le dopage des athlètes est un acte frauduleux.

運(yùn)員用興奮劑是一種行為。

D'autres facteurs peuvent faire d'une violation de contrat non frauduleuse une fraude commerciale.

額外因非性違約變成商業(yè)。

Il existe cependant plusieurs circuits d'exportation frauduleux.

但是，也有一些性的出口渠道。

De ce fait, elles ne peuvent faire concurrence aux opérateurs frauduleux.

因此，它們競(jìng)爭(zhēng)不過搞的行為體。

Un fonctionnaire a présenté une demande frauduleuse de remboursement de soins médicaux.

有一名工作人員提交一張的醫(yī)療保險(xiǎn)索償單。

Cette loi érige en infraction la présentation de documents erronés ou frauduleux.

根據(jù)該法，提供錯(cuò)誤或假造記錄或貨物資料報(bào)告是犯法行為。

Pour certains, l'élément décisif est l'intention frauduleuse de l'auteur.

按其中一種辦法，據(jù)稱商業(yè)的存在是按犯罪者的意圖確定的。

Les trafiquants de déchets recourent à des man?uvres frauduleuses, voire à la corruption.

販運(yùn)廢物的人慣于采用手法甚至利用腐敗。

Ces pratiques frauduleuses devraient être examinées afin de combler le vide juridique existant.

應(yīng)當(dāng)對(duì)這種性做法進(jìn)行審查，以消除現(xiàn)有的法律空白。

Si l'intention frauduleuse est prouvée, une sanction pénale peut également être appliquée.

如果證實(shí)有意圖，還以受到刑事懲罰。

Le fonctionnaire en question aurait commis d'autres actes frauduleux de moindre gravité.

調(diào)查還查實(shí)，這名工作人員還犯有其他較輕的行為。

Elle sera également un outil important pour lutter contre l'usage de visas frauduleux.

該數(shù)據(jù)庫(kù)還將是防止用偽造簽證的重要手段。

Le contournement des mesures de politique commerciale ne résulte pas toujours de pratiques frauduleuses.

規(guī)避貿(mào)易政策措施的約束不總是采取做法。

Le projet s'intéresse surtout aux pratiques frauduleuses qui ont un impact économique important.

該文件似乎著眼于對(duì)具有重大經(jīng)濟(jì)影響的做法的研究。

Il y a un risque de collision frauduleuse si le contrat est purement verbal.

如果合同純屬口頭合同，就有能會(huì)發(fā)生性勾結(jié)。

En conséquence, le fonctionnaire visé devrait être tenu pleinement responsable de ces demandes frauduleuses.

因此，應(yīng)該這名工作人員為不實(shí)的報(bào)銷申請(qǐng)承擔(dān)全部責(zé)任。

A-t-on noté une amélioration quantifiée des interceptions de documents falsifiés ou frauduleux?

在截獲假證件或性證件方面是否取得了量化的進(jìn)展？

Quelles sont les mesures prises pour en empêcher la contrefa?on et autres manoeuvres frauduleuses?

貴國(guó)已采取哪些措施防止偽造證件等情事？

Contrairement au contournement frauduleux, le contournement économique n'est pas un acte illicite.

雖然經(jīng)濟(jì)規(guī)避不是一種違法行為，但規(guī)避則是違法行為。

Elle permet aussi de protéger le public contre les appels de fonds frauduleux et mensongers.

條例還有助于保護(hù)公眾免受募捐和不實(shí)陳述。