L'exonération est confirmée par une attestation d'exonération.

稅必須有稅證明。

L’exonération est confirmée par une attestation d’exonération délivrée par le Directeur des Imp?ts.

稅必須有稅務(wù)局長(zhǎng)簽認(rèn)的稅證明。

L'exonération d'imp?ts est une bonne nouvelle pour les entrepreneurs.

減稅對(duì)企業(yè)家來(lái)說(shuō)是個(gè)好消息。

Il peut aussi y avoir d'autres exonérations.

另外還存在其他稅形式。

Les Règles de Hambourg ne prévoient pas d'exonération de responsabilité similaire.

漢堡規(guī)則未載有類似的責(zé)規(guī)定。

Le Groupe d'experts est en possession du document accordant les exonérations.

專家組擁有準(zhǔn)許稅的文件。

L’attestation d’exonération est annexée à la déclaration visée à l’article 12 de la présente loi.

稅證明必須附在本法第12條規(guī)定的申報(bào)單中。

La Caisse bénéficie d'une exonération fiscale dans près des trois quarts des états Membres.

有四分之三的會(huì)員國(guó)給予基金稅地位。

De plus, il faudrait bien réfléchir aux exonérations de cette ??obligation de service judiciaire??.

此外，還需認(rèn)真考慮如何處理這種“義務(wù)”的問(wèn)題。

Certains pourront continuer à exiger des exonérations dans tous les cas ou au cas par cas.

一些援助國(guó)會(huì)繼續(xù)堅(jiān)持所有情況下或逐項(xiàng)些稅。

27) Le paragraphe?2 traite également de la question des conditions d'exonération.

(27) 第2段也說(shuō)明了責(zé)任的條件問(wèn)題。

Certains ont fermement appuyé la suppression de toute exonération particulière en cas d'incendie.

強(qiáng)烈支持刪關(guān)火災(zāi)例外的特別規(guī)定。

Lorsque des exonérations fiscales ou douanières sont accordées, les possibilités d'abus sont importantes.

在給予稅收或關(guān)稅的地方，存在大量濫用這種稅的可能性。

Il a été souligné que toute exonération devait reposer sur une base juridique solide.

強(qiáng)調(diào)給予任何稅必須要有健全的法律基礎(chǔ)。

Des exonérations d'imp t foncier peuvent être accordés en vertu des dispositions du Code des Invertissements.

根據(jù)投資法的各項(xiàng)規(guī)定,也可地產(chǎn)稅.

Les exonérations précédemment consenties seront maintenues pour les marchés en cours jusqu’à la réalisation de ceux-ci.

對(duì)在建合同，前面提到的稅可一直持續(xù)到合同結(jié)束。

Des exonérations d'imp?t et de droits de douane sont offertes pour promouvoir l'industrie.

政府減稅收和關(guān)稅，以促工業(yè)發(fā)展。

De même, les exonérations d'imp?t pourraient être conditionnées par la réalisation d'objectifs précédents.

同樣，稅也可與以往確立的具體目標(biāo)的成果掛鉤。

La loi prévoit un nombre limité de moyens de défense et de cas d'exonération.

《環(huán)境法》規(guī)定了少量開(kāi)脫理由和例外情況。

Selon ces dispositions, Bhagheeratha bénéficiait d'une exonération d'imp?ts et de droits de douane sur ces équipements.

根據(jù)這些規(guī)定，Bhagheeratha不需要就這些設(shè)備支付任何稅或費(fèi)。