La Malaisie compte plusieurs lois qui s'appliquent ainsi.

馬來西亞有幾項法律是適用于一事項的。

L'article 43 du Règlement intérieur ne s'applique pas.

議事規(guī)則第四十三條不適用。

Aucune de ces situations ne s'applique en la matière.

這兩種不適用于目前的問題。

Cette condition ne s'applique qu'au début du voyage.

這一條件僅適用于開航當(dāng)時。

Néanmoins, ce principe ne s'applique pas aux infractions terroristes.

不過，一原則對恐怖罪行不適用。

Ces dispositions ne s'appliquent qu'à des personnes physiques.

這些條款僅可適用于自然人。

Le paragraphe ne s'applique qu'aux parties exécutantes du transporteur.

這一款僅適用于承運人的履約方。

La Constitution indique expressément que ces dispositions s'appliquent à tous.

各項條文明確保規(guī)定護所有人。

Ces restrictions ne s'appliquent pas au kérosène destiné aux avions.

不適用于供飛機使用的汽油。

Par conséquent, la règle relative aux pouvoirs ne s'applique pas.

因，關(guān)于全權(quán)證書的規(guī)則將不予適用。

Les résolutions de ce Conseil ne s'appliquent pas toutes seules.

安理會的各項決議并非是自我執(zhí)行的。

Toutefois cette disposition ne s'applique que dans le secteur privé.

不過這項規(guī)定僅適用于私營部門。

Les directives ne s'appliquent pas à tous les objets de dépense.

標(biāo)準(zhǔn)費用準(zhǔn)則不適用于所有支出用途。

Les dispositions juridiques sus-énoncées au paragraphe 9 s'appliquent de fa?on générale.

上文第9段所述法律規(guī)定適用于一般。

Il était prévu que le mécanisme s'applique aux pays en développement.

發(fā)展中國家的特別保障機制已被列入。

Les peines que les états appliquent à l'incitation sont extrêmement variables.

這類國家對煽動罪適用的處罰不盡相同。

Il souhaiterait savoir si cette exigence s'applique à tous les étrangers.

委員會謹(jǐn)想知道，這項規(guī)定是否針對所有外籍人。

à terme, il faut que les mêmes règles s'appliquent à tous.

從長期看，不能為一些國家訂立一種規(guī)則，為另一些國家訂立另一種規(guī)則。

Toutefois elle ne s'applique pas dans les sphères privée et familiale.

另一方面，《平等待遇法案》并不適用于國內(nèi)和私人范疇。

Les dispositions du paragraphe 7 de l'article 93 ne s'appliquent pas.

第九十三條第七款的規(guī)定不予適用。