Cela était particulièrement vrai des marchés hors cote de devises, de valeurs, de produits dérivés et de pensions et rémérés.
對(duì)外匯、證券、衍生物和回購(gòu)協(xié)議的自由買賣市來(lái)說(shuō),情況尤
如此。
Cela était particulièrement vrai des marchés hors cote de devises, de valeurs, de produits dérivés et de pensions et rémérés.
對(duì)外匯、證券、衍生物和回購(gòu)協(xié)議的自由買賣市來(lái)說(shuō),情況尤
如此。
Elles permettraient également de parer aux défaillances structurelles sur les marchés, touchant les instruments dérivés, les accords de réméré et les prêts sur titres.
這些要求還有助于防止衍生產(chǎn)品、購(gòu)回協(xié)定以及證券借貸等市的系統(tǒng)性失敗。
Dans d'autres, certains mécanismes de transfert de propriété, outre la réserve de propriété, tels que la vente à réméré, sont aussi soumis à un régime particulier.
在另一些法制度中, 一些所有權(quán)轉(zhuǎn)讓手段,如帶有贖回權(quán)的的
售,也像保留所有權(quán)手段一樣,服從于某一特定制度。
Ensuite, il est rare que le prêteur puisse acquérir le droit futur de l'acheteur ou du preneur à bail (par exemple, en se faisant céder conditionnellement ce droit sous réserve d'un nouveau transfert à l'acheteur ou au preneur lorsque le prêt est remboursé); et même s'il le pouvait, ce droit ne serait normalement considéré comme un type de gage ou une vente à réméré et non comme un droit découlant d'une opération de financement d'acquisitions.
,
貸人可以取得買受人或承租人的期待權(quán)利的情況很少見(例如,通過(guò)接受該權(quán)利的有條件轉(zhuǎn)讓,但有義務(wù)在貸款或清償時(shí)將該權(quán)利
轉(zhuǎn)移給買受人或承租人);即使
貸人可以取得這種權(quán)利,該權(quán)利通常也將被視作一種質(zhì)押或附有贖回權(quán)的銷售,而不是在購(gòu)置款融資交易中產(chǎn)生的一項(xiàng)權(quán)利。
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