Il n'y a apparemment aucun motif légitime d'autoriser le transport en pontée en cas d'accord contraire.
似無合理理由允許相反約定的情況下進行裝載。
Il n'y a apparemment aucun motif légitime d'autoriser le transport en pontée en cas d'accord contraire.
似無合理理由允許相反約定的情況下進行裝載。
Il a donc été proposé de supprimer les mots “qui résulte exclusivement de leur transport en pontée”.
因此,據提議,應刪去“完全由于貨物裝載于艙而產生的”一短語。
On a fait remarquer, en réponse, que différents types de conteneurs semi-fermés étaient utilisés pour le transport en pontée.
針對一問題,有與會者指出,有各種類型的半封閉式集裝箱被用于艙上載貨運輸。
Là encore, il incomberait à l'ayant droit aux marchandises de prouver qu'une perte résulte exclusivement du transport en pontée.
貨物索賠人也必須承擔證明滅失完全因裝運貨物所致的任。
Art. 6.6, Marchandises en pontée: Il s'agit là d'une disposition extrêmement complexe qui peut conduire à une grande confusion.
第6.6,貨物:文極其復雜,可能會引起相當大的混亂。
Si les marchandises sont transportées en pontée contrairement à un accord contractuel exprès, le transporteur est déchu du droit de limiter sa responsabilité.
如果違背了明確的協議約定裝載貨物,承運人喪失其限制賠償任的權利。
Il est à noter que le transporteur n'est nullement tenu de déclarer, dans les données du contrat, que les marchandises seront transportées en pontée.
應該指出,承運人沒有義務合同細中聲明將裝載貨物。
Il a également été noté que le projet d'article 6.6.4 indiquait les conséquences de la perte ou du dommage subi par les marchandises transportées en pontée.
還有與會者指出,第6.6.4項規(guī)定了甲板貨物發(fā)生滅失或毀損的后果。
Toutefois, les marchandises conteneurisées pouvant être librement transportées en pontée (voir alinéa b)), le transporteur n'aurait normalement pas besoin d'invoquer l'alinéa c) pour un tel transport.
然而,鑒于一般享有裝載集裝箱貨物的自由(見(b)),承運人通常不必就裝運集裝箱貨物援用(c)。
En outre, le transport en pontée de marchandises conteneurisées semble autorisé, même si un accord contractuel prévoit expressément que les marchandises doivent être transportées en cale.
而且,即使協議明確約定應甲板以下裝載貨物,似仍允許裝載集裝箱貨物。
Lorsque le transport en pontée est autorisé, le transporteur est responsable conformément aux Règles de Hambourg (c'est-à-dire en cas de faute jusqu'à concurrence d'une certaine somme).
如果允許裝載,承運人根據漢堡規(guī)(例如,以過失為根據,不超出金額的限制)負有任。
Les marchandises en pontée devraient être couvertes par le régime sans faire l'objet d'une disposition particulière dans le cas des marchandises conteneurisées, conformément aux pratiques commerciales actuelles.
對于集裝箱貨物,艙貨物應包括內,不需特殊規(guī)定,樣符合當前的商業(yè)做法。
De plus, le transport de conteneurs en pontée est devenu si fréquent qu'il serait étrange de ne pas appliquer les règles ordinaires de responsabilité à ces conteneurs.
此外,艙上載運集裝箱已經十分普遍,不對艙上的集裝箱適用一般的賠償任規(guī)是不正常的。
6.3 Si les marchandises ont été expédiées conformément à l'article 6.6.1?iii), le fait que certaines marchandises sont transportées en pontée doit être indiqué dans les données du contrat.
“6.6.3 如果根據第6.6.1㈢運送貨物,必須將使用甲板運送特定貨物 的事實列入合同細中。
Lorsque le transport en pontée n'est pas autorisé, il est responsable de plein droit (c'est-à-dire même en l'absence de faute) de toute perte résultant uniquement de ce transport.
如果不允許裝載,承運人對完全因裝載而造成的任何滅失(包括甚至無過失的情況下)負有嚴格的賠償任。
6.3 Si les marchandises ont été expédiées conformément à l'article 6.6.1 iii), le fait que certaines marchandises sont transportées en pontée doit être indiqué dans les données du contrat.
3 如果根據第6.6.1㈢運送貨物,必須將使用甲板運送特定貨物的事實列入合同細中。
Si les marchandises ont été expédiées conformément à l'alinéa c) du paragraphe 1, le fait que certaines marchandises sont transportées en pontée doit être indiqué dans les données du contrat.
根據第1(c)款載運貨物的,必須合同細節(jié)中載明此特定貨物載于艙的事實。
Il est à noter que si le connaissement n'indique pas explicitement que les marchandises sont effectivement transportées en pontée, les Règles de La Haye-Visby s'appliquent et fixent la responsabilité du transporteur.
應該指出,如果提單中未明確聲明貨物事實上是運載的,適用海牙——維斯比規(guī)并用其來確定承運人的賠償任。
Ainsi, ceux qui se rendent dans les ?les Canaries au départ de l'Afrique centrale ou subsaharienne doivent faire un voyage de 500 milles entassés dans de toutes petites embarcations de pêche non pontées.
例如,從中部非洲和撒南非洲到加那利群島的人要擠非常小的無蓬漁船航行500英里。
En outre, certains types de marchandises ne pouvaient raisonnablement être transportées qu'en pontée et, pour d'autres types de marchandises, le transport en pontée était devenu la norme.
而且,某些種類貨物只可合理地甲板上運輸,但就其他種類貨物而言,甲板上運輸已經成為一種規(guī)范。
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