Il?constate avec préoccupation que le lesbianisme est considéré, dans le?Code pénal, comme un délit sexuel.
員會
在《刑法》中將女同性戀定為性犯罪。
Il?constate avec préoccupation que le lesbianisme est considéré, dans le?Code pénal, comme un délit sexuel.
員會
在《刑法》中將女同性戀定為性犯罪。
Le Code élargit également les motifs de séparation légale pour inclure les violences répétées, l'incapacité psychologique, l'homosexualité et le lesbianisme ainsi que la toxicomanie.
《家事法典》把合法分居的理由擴大到屢次施暴、精神障礙、同性戀和女性同性戀及吸毒上癮。
Il?recommande à l'état partie de supprimer le lesbianisme de la liste des délits qui, comme la délégation l'a indiqué, sont sanctionnés par le Code pénal.
員會建議該締約國如其代
團所
的那樣,著手從《刑法》之下的犯罪種類中取消女同性戀。
Il?recommande à l'état partie de faire en sorte de supprimer le lesbianisme des délits qui, comme la délégation l'a indiqué, sont sanctionnés par le Code pénal.
員會建議該締約國如其代
團所
的那樣,著手從《刑法》之下的犯罪種類中取消女同性戀。
Récemment, au Zimbabwe, les parents d'une jeune fille lesbienne, bien résolus à ?corriger? le lesbianisme de leur fille, l'ont fait violer à de nombreuses reprises par un homme plus agé.
最近,在津巴布韋,一名年輕的女同性戀者被家人鎖在屋中,她的家人讓一名年紀較大的男子對她進行強奸,以便“糾正”她的性取向。
L'homosexualité et le lesbianisme n'ayant pas encore été décriminalisés à la Trinité-et-Tobago, il ne serait pas judicieux d'élargir le texte de loi pour y faire figurer la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.
由于在特立尼達和多巴哥尚沒有歧視男女同性戀的做法,因此,也沒有建議擴大該法律的范圍,以便包括因性傾向進行的歧視。
En ce qui concerne le lesbianisme en tant que crime sexuel, il faut noter qu conformément au Code pénal, le lesbianisme donne lieu à des poursuites uniquement si l'acte n'est pas volontaire mais forcé, la violence pouvant être physique ou psychologique, ou en cas d'abus d'une victime sans défense, incapable de résister ou de manifester son désaccord. Le lesbianisme non forcé n'est pas punissable.
于婦女同性戀作為性犯罪行為審理的問題,應當指出,根據(jù)吉爾吉斯斯坦共和國現(xiàn)行刑事法律,只有在使用肉體和心理暴力或利用受害人本身無能為力不能進行反抗或不能
反對的狀態(tài)非自愿發(fā)生女子同性戀的條件下,女子同性戀才能作為追究刑事責任的理由。
La contrainte exercée sur une personne pour qu'elle accepte une relation sexuelle, des actes de lesbianisme ou d'autres actes à caractère sexuel, au moyen d'un chantage, d'une menace de destruction, de détérioration ou de confiscation de biens ou par l'exploitation de la dépendance professionnelle, financière ou autre de la victime, est passible d'une amende représentant 500 à 700?fois le salaire minimum, d'une retenue sur salaire pouvant aller jusqu'à deux ans, ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans (Code pénal, art.?140).
對于利用敲詐、威脅破壞、損壞或沒收財產,或利用受害者的職業(yè)、經濟或其他依賴系,脅迫進行性交或同性戀或其他與性有
的行為的,處以最低工資500至700倍的罰金,懲罰性減少兩年以下收入,或剝奪自由兩年以下(《刑法典》第140條)。
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