Les nombres pairs sont divisibles par 2.
偶數(shù)是被2除盡
。
Les nombres pairs sont divisibles par 2.
偶數(shù)是被2除盡
。
La matière est divisible à l'infini.
是無限
分
。
Neuf est divisible par trois.
9是被3除盡
。
Conformément à la législation de la République kirghize, les parcelles (lots) sont donc désormais divisibles (ils ne l'étaient pas auparavant).
而且,按照吉爾吉斯共和國(guó)立法,土地是
以分割
(而以前是
分割
)。
D'autres n'exigent pas la réparation des défauts d'exécution antérieurs mais peuvent limiter cette approche à quelques catégories de contrats comme les contrats divisibles (par exemple, fourniture de services essentiels).
其他破產(chǎn)法并要求糾正以往
違約,但
能對(duì)
以采
此種做法
情形作出限制,例如,
以分成若干部分
合同,如公
事業(yè)供應(yīng)合同等。
Elles faisaient valoir que, si le projet de fusion n'était pas divisible en une composante interne et une composante étrangère, le pouvoir d'interdiction était inapplicable.
它們認(rèn)為,如果兼并計(jì)劃分割成國(guó)內(nèi)和國(guó)外部分,禁止權(quán)就
。
D'autres n'exigent pas la réparation des défauts d'exécution antérieurs, mais peuvent limiter les cas dans lesquels l'exécution peut être continuée, par exemple contrats divisibles, tels que la fourniture de services essentiels, facturés mensuellement.
其他破產(chǎn)法并要求補(bǔ)救以往
違約,但
能對(duì)
以繼續(xù)履約
情形作出限制,例如,
以分成若干部分
合同,例如要求按月付費(fèi)
公
事業(yè)供應(yīng)合同等。
Ces dispositions montrent que les obligations incombant à ABB Lummus au titre des contrats relatifs à l'éthylène, au styrène et au polystyrène, et à Huntsman Chemical au titre du contrat relatif au polystyrène, étaient par nature "divisibles".
這些規(guī)定表明,ABB Lummus在乙烯合同、苯乙烯合同和聚苯乙烯合同下義務(wù)以及Huntsman Chemical在聚苯乙烯合同下
義務(wù)性
上是“
分
”。
Comme dans cette affaire la fusion n'était pas divisible, le Bundeskartellamt a donc supposé, conformément à l'opinion qui prévalait, qu'il y avait un pouvoir d'interdiction général pour la fusion dans son ensemble aux fins de l'application de l'article?36?1) de la loi allemande.
既然在該案中兼并活動(dòng)分割,聯(lián)邦卡特爾事務(wù)局依據(jù)主導(dǎo)觀點(diǎn)認(rèn)為,對(duì)于兼并活動(dòng)整體存在一種一般性
禁止權(quán),以使《禁止限制競(jìng)爭(zhēng)法》第36(1)
目
得以實(shí)施。
M. Stoufflet (France) dit que la notion d'indivision existe en droit civil fran?ais et que, s'agissant d'un bien qui par nature est divisible, tel qu'une somme d'argent, la cession d'une part indivise ne soulève pas de problème spécifique et sera régie par les dispositions déjà approuvées par la Commission.
Stoufflet先生(法國(guó))說,法國(guó)民法中有分割權(quán)益
概念,當(dāng)
于按定義
分割
貨
時(shí),譬如錢,
分割權(quán)益
轉(zhuǎn)讓
會(huì)引起任何特別問題,并將受委員會(huì)業(yè)已通過
條款
制約。
Il ne peut alléguer de discrimination que si la distinction qu'il fait ainsi est?objective et raisonnable puisque les conventions qu'il s'agirait de comparer ne sont pas divisibles à sa discrétion ni comparables entre elles car leurs signataires sont différents, ainsi, par?conséquent, que les conditions de leur application.
若是這種區(qū)分客觀而合理,就會(huì)提出歧視
指控,因?yàn)橐苍S
以把
于比較
協(xié)定分割為任意組成部分,各部分之間是無法互相比較
,因?yàn)楹炇饑?guó)是
同
國(guó)家,所采
基準(zhǔn)也就各異。
III du Recueil des lois gambiennes) dispose en effet que ??toute charge est réputée divisible en ses éléments constitutifs et, s'il ressort des éléments du dossier que seuls certains éléments constitutifs de l'infraction incriminée ont été établis et que, pris ensemble, ces éléments constituent une autre infraction, l'accusé peut être condamné pour avoir commis cette autre infraction ou avoir tenté de la commettre??.
《岡比亞法典》第三卷第12:01章《刑事訴訟法》第151條規(guī)定:“任何指控均分割為法律描述為犯罪、從法律上構(gòu)成所犯被控罪行所必需
組成部分,并且如果證據(jù)顯示,只能證明被控罪行
一些組成部分,這種證明
組成部分或其中一些合并構(gòu)成另一罪行,被告人
被判定犯下或企圖犯下另一罪行”。
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