Ladite loi réprime le fait de détenir une publication ?séditieuse?.
該法也將一個(gè)人擁有“煽動(dòng)性”出版物定為應(yīng)予以懲罰的罪行。
Le Gouvernement royal n'ouvrira en aucune circonstance un dialogue avec les personnes qui se trouvent dans les camps, car leurs dirigeants se sont rendus coupables de délits séditieux et criminels.
我們王國政府在任何情況下都不會(huì)同難民營里的人進(jìn)行對(duì)話,因?yàn)樗麄兊念I(lǐng)導(dǎo)人犯下了煽動(dòng)和刑事罪行。
Ils sont séditieux, provocants et dangereux et ne servent qu'à renforcer le cycle de la violence, de la mort et de la destruction et à battre en brèche tout progrès accompli sur la voie de la paix.
它們具有煽動(dòng)性、挑釁性和危險(xiǎn)性,只會(huì)完全挑起暴力、死亡和毀滅的循環(huán),破壞和平進(jìn)程的任何進(jìn)展。
Dans l'affaire Fan Yew Teng v. Public Prosecutor, la Cour fédérale a confirmé une condamnation pour publication d'un article séditieux, dans lequel le Gouvernement avait été critiqué pour le parti pris dont il avait fait preuve en faveur des Malais.
在Fan Yew Teng 對(duì)檢察官一案中,聯(lián)邦法院維持了一項(xiàng)關(guān)于因發(fā)表一篇文章而犯有煽動(dòng)暴亂罪的定罪,這篇文章指責(zé)政府據(jù)稱偏向馬來人。
L'article 244-1 du Code pénal (Préparation ou diffusion de matériaux constituant une menace pour la sécurité publique et l'ordre social) vise la préparation ou la diffusion de matériaux reflétant l'idéologie de l'extrémisme religieux, du séparatisme et du fondamentalisme, l'incitation à des actes séditieux ou l'expulsion par la force de citoyens ou de matériaux tendant à semer la panique parmi la population, après un avertissement officiel.
《刑法》第244-1條的“準(zhǔn)備或傳播構(gòu)成威脅公共安全與公共秩序的資料罪”,是指準(zhǔn)備或傳播表達(dá)宗教性的極端主義、分離主義或基本教義派的意識(shí)形態(tài)、煽動(dòng)暴亂或強(qiáng)迫驅(qū)逐公民或物資意圖造成公眾恐慌的行為。
D'autre part, le règlement organique de la Direction de la sécurité publique dispose en son article?13 que les préfectures provinciales ont, entre autres fonctions, celles de planifier et définir des mesures immédiates et à moyen et long terme, visant à neutraliser et prévenir l'action des éléments et organisations qui font du prosélytisme, aux fins spécialement, d'activités de sabotage et d'espionnage, de menées séditieuses et subversives et d'attentats terroristes et autres agissements qui attentent à la sécurité intérieure de l'état et à la paix et à la tranquillité de la société.
除此之外,《公安局組織條例》第13條規(guī)定省公安局的職務(wù)包括“規(guī)劃和安排近期、中期和遠(yuǎn)期的行動(dòng),以消除和預(yù)防某些人員和組織的行動(dòng),避免他們發(fā)展宣傳活動(dòng),特別是破壞、間諜、叛國、顛覆和恐怖活動(dòng)以及危害國家內(nèi)部安全和公民和平與安寧的其他活動(dòng)”。
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