试看a级看一毛片二十分钟,九九99久久,亚洲一区免费视频,国产三p,操操综合网,天天曰夜夜操,久久永久电影www电影网

Le quantum des dommages-intérêts a été fixé par jugement.

損害賠償?shù)?span id="frjpl3r7v" class="key">數(shù)額已經(jīng)判定。

Code secret quantique, Réseau logique et quantique, Calcul analogique de la. quantique.Code secret quantum, logic network ...

量子 密碼術(shù), 量子邏輯網(wǎng)絡(luò), 量子模擬計(jì)算.

D'après l'état partie, la juridiction pénale lui a donné satisfaction puisqu'elle a atténué la peine en le condamnant au?minimum du quantum intermédiaire.

締約國(guó)認(rèn)為，刑事法院已聽(tīng)取他的上訴并已將處罰降低到最短期限的中等程度處罰。

Dans certaines circonstances, il affecte le quantum même de l'indemnisation et concerne ainsi des questions déjà abordées dans le chapitre II de la deuxième partie.

在有些情況下，這一規(guī)則影響到補(bǔ)償本身的數(shù)量，因此涉及已經(jīng)在第二部分第二章處理的問(wèn)題。

Les infractions visées ne devraient pas être retenues en fonction de leur nature, mais en fonction du quantum de la peine encourue dans l'état habilité à exercer sa compétence.

所涵蓋罪行的判定不應(yīng)根據(jù)罪行的性質(zhì)，而是應(yīng)參照有能力主張管轄權(quán)的國(guó)家對(duì)罪行的具體量刑。

2 Pour ce qui est des conséquences de ces délais excessifs, l'auteur a demandé que lui soit infligée la peine minimale (le minimum du quantum minimal de la peine).

2 關(guān)于拖延的后果，提交人在上訴中要求給予最短期限的最低處罰。

La culpabilité doit reposer sur la preuve des faits constitutifs de l'infraction, et la personnalité du coupable ne doit être prise en compte que dans la détermination du quantum de la peine.

罪責(zé)必須根據(jù)可證明事實(shí)真相的證據(jù)來(lái)確定，只有在確定刑罰的輕重時(shí)才應(yīng)考慮罪犯的個(gè)性。

L'élément déterminant dans les traités bilatéraux auxquels le Cameroun est partie, et en leur absence dans la loi, est soit le quantum de la peine encourue, soit celui de la peine effectivement prononcée.

在喀麥隆所締結(jié)的雙邊條約中，決定性因素是應(yīng)予宣判的刑期或?qū)嶋H宣判的刑期。

Le dispositif permet donc d'incriminer et de sanctionner sévèrement les auteurs d'exploitation sexuelle, en renfor?ant sensiblement le quantum des peines encourues et en étendant le champ répressif de l'incrimination, notamment par son application aux personnes morales.

因此，根據(jù)這一規(guī)定，通過(guò)大大加重判刑以及擴(kuò)大刑事指控的范圍(現(xiàn)亦可適用于法律實(shí)體)，已可將性剝削行為定為犯罪行為并加以嚴(yán)厲的處罰。

Certaines limitations spécifiques au principe de l'indemnisation complète - notamment la règle prohibant le double recouvrement et, peut-être, le principe non ultra petita - peuvent être posées, bien que, théoriquement, elles se rapportent davantage à l'invocation de la responsabilité qu'à la détermination du quantum.

可以說(shuō)明關(guān)于充分賠償原則的若干具體限制—— 尤其是關(guān)于禁止重復(fù)追索的規(guī)則和也許non ultra petita規(guī)則—— 雖然這些涉及更多的是引述責(zé)任而非確定原則方面的量。

Le défi auquel nous sommes confrontés est donc de voir comment renforcer les capacités des pays en développement, qui sont les plus durement touchés, en leur fournissant les ressources adéquates pour transposer le quantum de volonté politique qui existe en actions visant à éliminer cette maladie.

因此，我們面前的挑戰(zhàn)是如何加強(qiáng)受害最重的發(fā)展中國(guó)家的能力，提供足夠的資源，為根除該疾病而將現(xiàn)存的政治意愿變?yōu)樾袆?dòng)。

Par conséquent, aux fins du procès-verbal, la délégation de la Grenade, pour la première fois au cours de ce débat qui dure depuis sept ans, fera quelques observations sur la nécessité de réformer le Conseil de sécurité, dont la formule est aussi complexe que la physique des quanta.

因此，格林納達(dá)代表團(tuán)在七年辯論中第一次正式就安全理事會(huì)改革的必要性發(fā)表一些意見(jiàn)，這一改革的公式象量子物理學(xué)一樣復(fù)雜。

On pourrait dire en fait que tous les problèmes pratiques que l'on peut rencontrer lors de la construction d'un indice des prix sont présents par nature dans ces services : articles nouveaux et articles disparaissant du marché, enquêtés nouveaux et enquêtés disparaissant, variations de qualité, mesure du quantum de services consommés (puisqu'il ne s'agit pas seulement du nombre de ménages utilisant ces services, mais aussi de l'intensité d'usage).

在某種意義上說(shuō)，物價(jià)指數(shù)構(gòu)成中存在的所有實(shí)際問(wèn)題是這些商品本身所固有的：新的和正在淘汰的貨物、新的和正在淘汰的被調(diào)查者、質(zhì)量變動(dòng)、計(jì)量所消費(fèi)的服務(wù)總量(不僅是使用該服務(wù)的家庭數(shù)目，而且還有其使用強(qiáng)度)。

Plusieurs questions ont été examinées, et des propositions précises ont été présentées en ce qui concerne le champ d'application, la définition du dommage (dont on a dit qu'il devait être ??important et durable??), le critère de la responsabilité, les exonérations et les limites, le quantum des dommages et intérêts, l'obligation de prendre des mesures d'intervention et de remise en état, la responsabilité de l'état et le règlement des différends.

一直在審議有關(guān)以下具體提議的若干問(wèn)題：適用范圍、損害定義（建議定為“重大和持久”）、賠償標(biāo)準(zhǔn)、免除和限制、損害數(shù)量、采取回應(yīng)措施和恢復(fù)措施的義務(wù)、國(guó)家責(zé)任和爭(zhēng)端解決。

étant donné l'existence d'un désaccord sur ce point, il demanderait à la Commission de lui dire s'il serait opportun d'élaborer des dispositions détaillées sur le quantum de l'indemnité ou le calcul des intérêts?: ces questions étaient techniques et relevaient autant sinon plus du domaine de la protection diplomatique. Il entendait proposer un article distinct sur les intérêts, ceux-ci se distinguant de l'indemnisation en tant que telle, mais il considérait, à première vue, que les dispositions correspondantes devraient être dans chaque cas assez générales.

鑒于對(duì)這個(gè)問(wèn)題有不同的意見(jiàn)，他請(qǐng)委員會(huì)提供指導(dǎo)：告訴他應(yīng)不應(yīng)該就賠償數(shù)額和利息的計(jì)算擬訂詳細(xì)規(guī)則；這些問(wèn)題具有技術(shù)性質(zhì)，會(huì)在外交保護(hù)方面引起如果不是更嚴(yán)重的、也會(huì)是同等的關(guān)注，但是，他暫時(shí)認(rèn)為，兩個(gè)條文都應(yīng)該具有相當(dāng)程度的概括性質(zhì)。

Cette concrétisation, basée sur des expérimentations menées par le premier satellite quantique du monde, le Quantum Experiments at Space Scale (QUESS), a fait l'objet d'une publication jeudi dans la revue académique Nature.

這一認(rèn)識(shí)基于世界上第一顆量子衛(wèi)星，太空尺度量子實(shí)驗(yàn)（QUESS）進(jìn)行的實(shí)驗(yàn)，于周四發(fā)表在學(xué)術(shù)期刊《自然》上。