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En cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes, l’entreprise sera invitée à régulariser sa situation sans aucune pénalité.

如發(fā)現(xiàn)任何錯誤、遺漏或異常，稅務(wù)部門責(zé)成公司修正，但不會予以處罰。

En cas de fraude caractérisée, la pénalité sera portée à 100% des sommes éludées.

如果有作弊行為，則處以規(guī)避稅額100％的罰款。

Un tir au pied marqué sur pénalité ou en cours de jeu donne droit à 3 points.

直接用腳在比賽進行任何一時刻或者罰點球入門，可以得到3分。

Avant, les banques et les assureurs devaient s'acquitter de pénalités quand elles investissaient hors du marché local national.

之前，如果銀行和保險人在本國市場外投資會受到處罰。

Des pénalités sont seulement imposées en dernier recours.

只有在解決問題的其他手段均告無效后才適用罰款辦法。

Les pénalités représentent à elles seules l'intégralité du budget salarial des agents est-timorais.

僅罰款就足以支付東帝汶警官的全年薪金預(yù)算。

Le Comité recommande de ne verser aucune indemnité à titre de pénalités de retard.

專員小組建議，誤工罰款不予賠償。

Pour la même raison, les amendes ont été retirées de l'échelle des pénalités.

由于同樣的理由，從懲罰的規(guī)定中取消了罰金。

Ce chiffre comprend quelque 230?000 dollars au titre d'amendes et de pénalités.

這個數(shù)字包括罰款和行政罰款約23萬美元。

Dispositions contractuelles prévoyant des pénalités en cas de retard d'exécution

小組只有在委員會未就同一索賠裁定賠償?shù)那闆r下才作出給賠的建議。

Le?Comité recommande qu'aucune indemnité ne soit versée au titre de la pénalité de retard.

小組建議對清償損失額不予賠償。

Passé ce délai, une pénalité de 200?000?euros devrait être versée en cas d'annulation.

此后保留預(yù)定但又取消將預(yù)支付200,000歐元的注銷費。

Ces discriminations sont sanctionnées par les pénalités prévues aux articles 142 et 143 de la même loi.

這種歧視將受到同一法案第142條和第143條規(guī)定的懲罰措施的懲處。

Le Bureau évite systématiquement la rémunération proportionnelle du ma?tre d'oeuvre et prévoit des pénalités pour livraison tardive.

項目廳經(jīng)常采行最佳做法，以避免把按比例償付主要承包者的做法作為一種承包機制，并列入拖延執(zhí)行項目的懲罰條款。

Le règlement prévoit également des pénalités ainsi que la saisie des liquidités ou autres instruments négociables non déclarés.

條例還規(guī)定對未申報的現(xiàn)金或其他流通票據(jù)予以懲罰和扣押。

En outre, le cahier des charges ne prévoyait pas de pénalité en cas de versement tardif des redevances.

而且該合同沒有規(guī)定遲付權(quán)益費的罰款。

Il a également noté que Sao Tomé-et-Principe était actuellement passible de pénalités pour non-paiement de ses contributions à l'OUA.

委員會并注意到目前因未向非統(tǒng)組織繳付會費而須受處分。

Lorsque l'association a infligé une pénalité au demandeur, celui-ci a engagé une action devant le tribunal régional (LG Augsbourg).

當(dāng)該協(xié)會對原告課以罰款時，原告向地區(qū)法院（奧格斯堡州法院）提出了索賠要求。

Ces pénalités et intérêts ont été prélevés sur le compte bancaire du requérant après la libération.

罰金和利息是在解放后從索賠人的銀行賬戶中扣除的。

Si tel est le cas, quelles sont les pénalités appliquées à ceux qui ne les signalent pas?

如果有，對未報告的人施加何種懲罰？

Vous savez qu'il y a une pénalité à payer ?

你知道要交罰金嗎？

Et en cas de retard, une pénalité doit être payée.

如果超過還書日期，就要交罰款。

Les mises en échec effectuées par l'arrière, les coups de coude et les bagarres entra?nent des pénalités.

背后攻擊，肘部攻擊或是打斗都會被處罰。

Lorsqu'une équipe re?oit une pénalité, l'équipe adverse profite d'un avantage numérique.

當(dāng)一支球隊收到罰球時，對方球隊就會獲得強攻優(yōu)勢。

Les pénalités standard durent deux minutes pendant lesquelles le joueur fautif est isolé au banc des pénalités.

標(biāo)準(zhǔn)罰球持續(xù)兩分鐘，期間違規(guī)球員被隔離在禁區(qū)內(nèi)。

Mais les premiers qu'il interrogea étaient surtout au courant des pénalités très graves qui sanctionnaient ce genre d'entreprises.

但朗貝爾最初詢問的幾個堂倌都只格外熟悉對此類活動極為嚴(yán)厲的懲罰條款。

C'est-à-dire qu'en plus de rembourser l'argent que tu dois déjà, tu devras en remettre un pourcentage supplémentaire en pénalité.

也就是說，除了償還你已經(jīng)欠下的錢之外，你還要支付額外的利息作為罰款。

Ils encourent des restrictions, ils encourent des pénalités.

它們受到限制，并招致處罰。

Vous ajoutez aussi quelques points marqués sur des pénalités.

您還添加了一些點球得分。

Mais attention, dans cette situation, le prêteur peut exiger le paiement d'une pénalité qu'on l'appelle indemnité de remboursement anticipé. ?

但是請注意，在這種情況下，出借方可以要求支付罰金，即所謂的提前償清賠款。

Il se contente d'encha?ner les pénalités.

他滿足于連鎖懲罰。

A.Peyrout: Vous vous exposez à des pénalités.

- A.Peyrout：你會讓自己受到懲罰。

A l'entendre, même les pénalités financières de 500 euros par jour ne suffisent pas.

- 據(jù)他說，即使是每天 500 歐元的經(jīng)濟處罰也不夠。

Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront reporter sans justification, sans formalité, sans pénalité le paiement des cotisations et imp?ts dus en mars.

所有的企業(yè)，如有需要，都可以延緩三月份應(yīng)繳的社會公攤金和納稅金額，勿需提供任何證明，勿需走任何程序，不會受到任何懲處。

" Jér?me Cahuzac a déjà accepté un redressement avec des pénalités de 80%" plaide Maitre Michel.

" 杰羅姆·卡胡扎克已經(jīng)接受了80%的懲罰，" 米歇爾大師懇求道。

Cette pénalité financière est la plus lourde jamais infligée par les Etats-Unis à une banque étrangère.

這種經(jīng)濟處罰是美國對外國銀行施加的最嚴(yán)厲的懲罰。

La saison dernière, l'USCD a d? payer 3.800 euros de frais de pénalités pour mauvais comportements.

上賽季，USCD因不良行為而被罰款3800歐元。

Armés de leur sifflet, les deux arbitres principaux veillent au bon déroulement du match et assignent aux joueurs fautifs les fameuses pénalités.

兩位主裁判拿著哨子，保證比賽的順利進行，并給犯錯的球員分配著名的罰球。

En cas de retard du délai de livraison sur le contrat définitif, l'acheteur pourra prétendre au versement de pénalité auprès du promoteur.

當(dāng)交房晚于最終合同上的期限時，買方可以要求發(fā)起人支付罰金。

Un coup de poing, un gros mots et une invoquation de Yo-Kai, ?a fais 3 pénalités. Il est disqualifié !

一拳， 一個臟話和一個 yo - kai 傳票， 這是 3 個處罰。他被取消資格了！