Le troisième était la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports.
第三個專題是所有權憑證尤其是運輸業(yè)的所有權憑證的非物質(zhì)化。
En Australie, la réglementation se limite actuellement à des documents d'orientation, à des principes directeurs non législatifs sur la passation des marchés et à des dispositions législatives générales portant sur la dématérialisation des marchés.
在澳大利亞,監(jiān)管措施目前只限于政策文件、法律以外的采購準則和關于電子采購的泛泛的法律規(guī)定。
Leurs principes directeurs pour la dématérialisation des marchés publics indiquent que le recours à un site Web unique signifie que toutes les informations relatives au marché doivent dispara?tre des sites Web des entités adjudicatrices.
多邊開發(fā)銀行的電子政府采購指南指出,“單一網(wǎng)站意味著所有采購信息必須從采購實體的網(wǎng)站上消失。
Le rythme d'introduction des enchères électroniques inversées dans les marchés publics dépend de celui des initiatives prises en matière d'administration électronique et, en particulier, de dématérialisation des marchés, celle-ci progressant rapidement dans ces pays.
電子逆向拍賣在政府采購中引入的速度與電子政府舉措的推行速度以及尤其是在這些國家正在飛速發(fā)展的電子采購的推行速度有關。
Bien que ces problèmes ne soient pas spécifiquement attribuables ou liés à l'utilisation des enregistrements ou des messages électroniques, ou n'en soient pas la cause spécifique, ils se trouvent aggravés par la complexité de la dématérialisation.
雖然這些問題與電子記錄或電文的使用沒有具體的關系,也并非由于使用電子記錄或電文而造成的,但非物質(zhì)化的復雜情況可能使這些問題更加嚴重。
De plus, l'initiative informatique mondiale permettra de définir, d'élaborer et de mettre en place des systèmes normalisés et optimisés, pour parvenir à une gestion particulièrement efficace et rationnelle des ressources et à un degré élevé de dématérialisation des opérations.
與此同時,在執(zhí)行全球信息技術倡議后,可以確認、開發(fā)和部署標準化和優(yōu)化系統(tǒng),從而可以高效率和高效力地利用資源,使業(yè)務活動虛擬化。
Les sujets sur lesquels la Commission a décidé que des études préliminaires devaient être entreprises comprenaient les contrats électroniques du point de vue de la Convention des Nations Unies sur les ventes, le règlement des différends et la dématérialisation des titres représentatifs et des instruments négociables.
委員會已同意的應進行初步研究的專題包括:從《聯(lián)合國銷售公約》的角度考慮的電子訂約;解決爭端;以及產(chǎn)權憑證和流通證券的非物質(zhì)化。
à cet égard, il convient de se féliciter de la proposition visant à ce que des études soient entreprises sur trois sujets, à savoir les contrats électroniques, le règlement des différends et la dématérialisation des titres représentatifs, afin d'améliorer les normes internationales et de renforcer l'efficacité des pratiques commerciales.
在這方面,他歡迎就電子合同、爭端解決和所有權票據(jù)非實物化等三個議題進行研究的建議,這將改善國際貿(mào)易準則,并使有效交易成為可能。
L'une et l'autre sont vivement encouragées par les banques multilatérales de développement (BMD), notamment à travers leurs initiatives de dématérialisation des marchés publics, parce qu'elles permettent, entre autres, d'éviter le recours à des procédures exceptionnelles ou à des procédures d'urgence et, ainsi, à des méthodes de passation moins compétitives.
采購規(guī)劃和有關近期內(nèi)采購機會的信息發(fā)布都是多邊開發(fā)銀行所大力提倡的,多邊開發(fā)銀行提出了電子政府采購倡議,有利于消除“特別”和“緊急”采購,從而消除對競爭性較差的采購辦法的采用。
Dans le cadre de leurs initiatives relatives à la dématérialisation des marchés publics (e-GP) , les BMD recommandent que les entités adjudicatrices publient elles-mêmes leurs informations sans faire appel à un intermédiaire dès le début de la procédure sur un site Web unique, en respectant les règles de ce site.
多邊開發(fā)銀行在其電子政府采購舉措中建議,“自一開始,采購實體本身必須在單一網(wǎng)站上,根據(jù)自身規(guī)則無需第三方干預而直接發(fā)布其信息?!?/p>
Trois sujets ont été suggérés: les contrats électroniques, considérés du point de vue de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (“Convention des Nations Unies sur les ventes”); le règlement en ligne des litiges; et la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports.
電子訂約,從《聯(lián)合國國際貨物銷售合同公約》(“《聯(lián)合國銷售公約》”)的角度考慮;網(wǎng)上解決糾紛;以及特別在運輸行業(yè)中的所有權憑證的非物質(zhì)化。
Les thèmes proposés étaient notamment les suivants: les contrats électroniques, envisagés sous l'angle de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (“l(fā)a Convention des Nations Unies sur les ventes”), le règlement des litiges en ligne et la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans le secteur des transports.
些建議包括從《聯(lián)合國國際貨物銷售合同公約》“聯(lián)合國銷售公約”的角度審議電子簽約問題、爭端的解決和所有權賃證的非物質(zhì)化,特別是在運輸行業(yè)中。
Quand la CNUDCI aura terminé le projet de régime uniforme des signatures électroniques, elle devra rédiger un règlement uniforme ou une loi type sur les contrats électroniques, considérés dans la perspective de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, du règlement des différends et de la dématérialisation des titres de propriété.
在聯(lián)合國貿(mào)易法委員會結束起草《電子簽字統(tǒng)一規(guī)則草案》后,還應制定一項關于電子合同的統(tǒng)一規(guī)則或示范法,這是基于《聯(lián)合國國際貨物銷售合同公約》的前景、解決爭端和給予產(chǎn)權證書的文件不能具體化這一考慮因素。
Ensuite, il a été établi dans le cadre du programme IDA (échange électronique de données entre administrations) de la Commission européenne, en coopération avec d'autres services de la Commission, un projet visant à faciliter l'introduction efficace de solutions de dématérialisation des marchés publics en conformité avec le nouveau cadre réglementaire européen en matière de marchés publics.
其次,歐盟委員會行政機構間數(shù)據(jù)交換方案經(jīng)與委員會其他各處合作,制訂了一個項目,以促進高效引入相互兼容的符合新的歐盟政府采購監(jiān)管框架的電子采購解決辦法。
Il a été proposé trois sujets sur lesquels il serait éventuellement souhaitable et possible que la Commission entreprenne des travaux: les contrats électroniques, envisagés sous l'angle de la Convention des Nations Unies sur les ventes; les mécanismes de règlement des différends en ligne; et la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans le secteur des transports.
時提出了三個據(jù)認為是可能適宜委員會開展工作的領域的專題:從《聯(lián)合國銷售公約》的角度來審議電子訂約問題;在線解決爭端機制;以及所有權證件的非物質(zhì)化,特別是在運輸業(yè)。
La dématérialisation est devenue une caractéristique essentielle des opérations sur valeurs mobilières dans des systèmes de règlement tels qu'Euroclear à Bruxelles, Cedel au Luxembourg, la Depository Trust Corporation aux états-Unis, CREST et le Central Gilts Office à Londres, SICOVAM en France, Monte Titoli en Italie et nombre de systèmes comparables dans d'autres pays, notamment en Allemagne, au Canada, au Danemark, aux Pays-Bas, en République de Corée et à Singapour.
非物質(zhì)化已成為結算系統(tǒng)進行現(xiàn)代證券交易的一個基本特征,這些結算系統(tǒng)例如包括布魯塞爾的Euroclear、盧森堡的Cedel、美國的the Depository Trust Corporation、倫敦的CREST和Central Gilts Office、法國的SICOVAM、意大利的Monte Titoli和加拿大、丹麥、德國、荷蘭、大韓民國及新加坡等其他地方許多類似的系統(tǒng)。
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