Les honoraires seraient versés lorsque la copropriété disposerait de fonds.
一俟協(xié)會(huì)籌足了資金,即兌付律師費(fèi)。
Cette contestation concerne les dispositions relatives à la cohabitation, à la polygamie, à la copropriété des biens matrimoniaux (notamment les biens fonciers) et au viol conjugal.
反對(duì)意見(jiàn)主要針對(duì)同居、一夫多妻制、婚姻財(cái)產(chǎn)(特別是土地)的共同所有權(quán)以及婚內(nèi)強(qiáng)奸等條款。
Les coopératives contribuent à fournir des logements décents par divers moyens qui vont de la copropriété ??partagée?? et des coopératives de gestion jusqu'aux coopératives de construction d'habitations.
合作社以不同方式幫助提供體面住房,如通過(guò)房產(chǎn)共同擁有、管理合作社,以及住房建設(shè)合作社等形式。
Les installations existantes seraient finalement transformées en nouvelles formes de copropriétés multilatérales ou régionales et les nouvelles installations seraient établies en tant qu'installations multilatérales dès le départ.
現(xiàn)有設(shè)施最終將被改造成為新的多邊和區(qū)域所有制形式,新設(shè)施從一開(kāi)始就作為多邊設(shè)施來(lái)建造。
En ce qui concerne les investissements, les usines d'Urenco devaient être construites avec la copropriété et des investissements égaux des trois partenaires quel que soit leur lieu d'implantation.
就投資而言,3個(gè)伙伴國(guó)將以擁有平等所有權(quán)和進(jìn)行同等投資的方式建造鈾濃縮公司的工廠,而無(wú)論其建在哪個(gè)國(guó)家。
Les femmes possèdent 18?% de titres et de certificats de propriété exclusive; en cas de copropriété avec un homme, dans 31?% des cas, c'est ma femme qui est considérée comme titulaire principale.
婦女個(gè)體所有人占地契和土地證的18%;在共同財(cái)產(chǎn)中(即婦女和男子),31%的情況下承認(rèn)婦女是所發(fā)地契的第一承受人。
Pour limiter les co?ts des réseaux gérés en copropriété, on utilise parfois des canalisations de diamètre inférieur qu'on enfouit dans des tranchées peu profondes creusées à travers les lotissements ou dans les trottoirs.
為降低成本,“共有”系統(tǒng)不妨使用口徑較小的水管,把水管埋在住家宅地內(nèi)較淺的溝里,或埋在便道下。
Avec l'amendement apporté à la loi dite ??Land (Group Settlement Areas) Act??, l'épouse ou ex-épouse a droit de copropriété sur les terres mises en valeur dans le cadre du programme de la FELDA.
根據(jù)土地(群體聚居地)法修正案,妻子或前妻有權(quán)共同擁有聯(lián)邦國(guó)土發(fā)展局計(jì)劃中已開(kāi)墾的土地。
L'expansion de la présence militaire sur l'?le attire des intérêts commerciaux et des superficies de plus en plus grandes, y compris sur la c?te, sont achetées pour y construire des copropriétés et des groupes de résidences à accès restreint.
島上日益增加的軍事力量正在吸引商業(yè)利益,而且包括海濱房產(chǎn)在內(nèi)的越來(lái)越多的土地被買來(lái)作為公寓和裝上了大門(mén)的社區(qū)。
Le secteur du batiment et de l'immobilier continue de se développer, notamment grace à la construction d'h?tels et de complexes touristiques haut de gamme, de logements en copropriété ou en multipropriété et de logements résidentiels et de propriétés balnéaires.
建筑和房地產(chǎn)市場(chǎng)繼續(xù)增長(zhǎng),集中在建筑高檔旅館和度假村,包括共有公寓和分時(shí)享用的住房、國(guó)內(nèi)住房和海濱房產(chǎn)。
Cette nouvelle loi renforcera la législation actuelle car elle aborde des questions telles que les hypothèques, les titres de copropriété et l'achat et la vente de terres, ce qui ouvrira la voie à la création d'un marché sain du logement.
這條新土地法將加強(qiáng)法律,因?yàn)樗婕爸T如貸款、地層所有權(quán)以及土地買賣等問(wèn)題,這將為創(chuàng)造健康的住房市場(chǎng)鋪平道路。
Avec la suppression totale de tout certificat représentatif des titres, plus rien ne justifie que les droits de l'intermédiaire ni ceux de l'investisseur soient qualifiés de copropriété soit des certificats fongibles dans le dép?t collectif, soit du certificat global permanent déposé.
隨著任何證券證書(shū)的全部廢除,限定中間人和投資者共同擁有集體保存簿中的替代證書(shū)或交存的永久總括證書(shū)的應(yīng)享權(quán)利的基礎(chǔ)消失了。
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