La Convention est un traité non discriminatoire.
化學(xué)武器公是一項非歧視性公。
La Convention est un traité non discriminatoire.
化學(xué)武器公是一項非歧視性公。
Et d'autres infractions visées dans les traités internationaux.
國際條所述的其它犯罪。
Douze mille femmes enceintes porteuses du virus seront traitées.
將為1.2萬艾滋病毒陽性孕婦提供治療。
Pour y répondre, il faudrait regarder les traités concernés individuellement.
為回答這一問題,必須逐個審有條。
Cependant, certaines dispositions établissent un parallèle peu souhaitable avec les traités.
然而,《指導(dǎo)原則》一些規(guī)定與條有不適當(dāng)?shù)念愃浦帯?/p>
Cette question a été traitée aux paragraphes 99 à 102 ci-dessus.
這一問題已在上文第100-104段提到過。
Nous félicitons les états qui ont signé et ratifié ce traité.
我們贊揚那些已簽署并批準(zhǔn)該條的國家。
J'appelle tous les états à adhérer à ce traité.
我呼吁所有國家遵守該條。
La plainte pour calomnie avait?été traitée selon la procédure applicable.
有誹謗的申訴是根據(jù)既定訴訟程序受理的。
Interdiction de contracter des obligations internationales contraires aux obligations découlant du traité.
不加入違反該條義務(wù)的其他國際義務(wù)的規(guī)定。
La Convention sur les armes chimiques est un traité qui fait date.
《生物武器公》是一項具有里程碑意義的條。
Des dispositions analogues figurent généralement dans les traités bilatéraux d'entraide judiciaire.
類似的條款也經(jīng)載于于相互法律援助的雙邊條中。
Vingt-deux appels interlocutoires ont été traités au cours de la période considérée.
本報告所述期間,處理了22件中間上訴。
Le Qatar est-il partie à des traités bilatéraux concernant l'extradition?
卡塔爾締結(jié)過哪些于引渡的雙邊條?
Les éléments proposés soulèvent deux questions qui demandent à être traitées séparément.
與擬議中的條文有的內(nèi)容引起兩個問題,需要分別處理。
Les états-Unis ont beaucoup réfléchi à ce que devrait être un tel traité.
美國對禁產(chǎn)條的形式和內(nèi)容作了大量的思考。
On continue de faire référence à ce traité dans toute nouvelle disposition législative.
新的立法仍包括對《懷坦吉條》的參照。
Ce résultat peut être obtenu en négociant le traité sur les matières fissiles.
通過談判裂變材料停產(chǎn)條可以做到這一點。
Ainsi, la fragmentation des opérations faisait perdre tout son sens au traité.
例如,如果一項交易被拆開,條宗旨便無法實現(xiàn)。
La Bolivie a-t-elle conclu des traités bilatéraux ou multilatéraux d'extradition?
· 玻利維亞是否訂有雙邊或多邊引渡條?
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