La réforme des statuts adoptée en juillet 2007 a voulu éviter cela.

而這在2007年的改革是力圖避免的。

Le texte coordonné des statuts suite à leur modification.

章程修改之后的調(diào)整文本。

Le r?le de l'Agence doit être conforme à ses statuts.

原子能機(jī)構(gòu)的作用應(yīng)與其《規(guī)約》保持一。

Ce sont des personnes morales dotées de statuts, d'organes et de biens propres.

是法律實(shí)體，有本身的章程、機(jī)構(gòu)和財(cái)產(chǎn)。

Les attributions définies dans les actuels statuts du Centre sont très vastes et ambitieuses.

目前心章程所界定的職能非常廣泛且雄心勃勃。

L'adhésion à un syndicat est volontaire et doit être conforme aux statuts de celui-ci.

參加是自愿的，必須符合章程。

Cette destitution a été faite selon la procédure prévue dans les statuts de l'Agence.

這一行動(dòng)符合本機(jī)構(gòu)條規(guī)定的程序。

Cette condition fixée dans les statuts de nombreux partis empêche les femmes d'être éligibles.

許多政黨的章程里有這一規(guī)定，這是婦女行使被選舉權(quán)的障礙。

Le Conseil d'administration et le Comité exécutif ont tenu session et ont élaboré des statuts.

董事和執(zhí)行委員舉行了幾次議，并制定了章程。

Ils sont libres de conduire leurs affaires et d'organiser leurs élections conformément à leurs statuts.

有權(quán)根據(jù)有關(guān)規(guī)定開展作和進(jìn)行選舉。

Les statuts de l'AIEA sont très clairs.

原子能機(jī)構(gòu)規(guī)約非常明確。

La Commission adopte les modifications aux présents statuts.

對(duì)本章程的修正需經(jīng)經(jīng)社通過。

Les statuts sont signés par Gray T. Harmon, fondateur.

Gray T. Harmon作為法人創(chuàng)立人簽署了這些條款。

Les statuts de CPSR sont visibles sur notre site Internet.

特別理事經(jīng)任命在組織里擔(dān)任職務(wù)（第5.1款）。

Les statuts de l'organisation n'ont subi aucune modification.

本組織的章程或附則沒有變化。

Les statuts de l'organisation pourraient limiter un tel droit.

也許該組織的章程對(duì)這一權(quán)利作出了限制。

Les statuts régissent les relations entre l'association et ses membres.

這些規(guī)章管轄該協(xié)和其成員之間的關(guān)系。

Les changements de statuts peuvent également être consultés sur notre site.

本組織的章程及其修改內(nèi)容可以在本組織的網(wǎng)站上查閱。

Tous les statuts sont accessibles à la fille comme aux gar?ons.

男孩所能得到的地位，女孩也能得到。

Les statuts des fonds de pension précisent en outre les droits acquis.

另外，支付給死者配偶和子女的最低保險(xiǎn)賠償金在所有的基金成員都是平等的。