Le règlement ne s'applique pas aux reventes, aux coentreprises ni aux communautés de brevets.

條例不適用于轉(zhuǎn)售、合資企業(yè)、或使用同一專利一組企業(yè)。

Lorsqu'il y a redressement notamment, cette coopération peut faire augmenter la valeur de revente.

特別是，在重整案件中，轉(zhuǎn)售價(jià)值可能因這種合作而得到提升。

Il en va de même en cas de violation substantielle des restrictions imposées à la revente des marchandises.

當(dāng)實(shí)質(zhì)性違反轉(zhuǎn)售限制時(shí)情況亦是如此。

Les frais épargnés et les bénéfices éventuels réalisés sur la revente sont déduits du montant des pertes encourues.

節(jié)省或零售交易任何收益將損失沖抵。

La consommation et la revente de drogues à l'intérieur des établissements pénitentiaires constituent un problème majeur.

感化機(jī)構(gòu)中吸毒和毒品交易是一個(gè)主要問題。

Ventes à des parties intermédiaires telles que les distributeurs, les concessionnaires ou autres, aux fins d'une revente.

出售給中間方，例如經(jīng)銷商、經(jīng)紀(jì)人或其他人，以便再出售。

La vente et la revente, la cession-bail, la location-vente et le bail financier font souvent office de s?reté.

銷售再銷售、出售租回、分期付款租購(gòu)及金融租賃交易通常都具有擔(dān)保功能。

S'agissant de la revente des marchandises, le vendeur n'avait jamais re?u confirmation que l'acheteur n'allait pas s'exécuter.

至于貨物轉(zhuǎn)售，賣方從未收到關(guān)于買方不打算履約確認(rèn)。

Il prend plusieurs formes, allant de vastes transferts internationaux à des vols et reventes localisés et de faible niveau.

其形式多樣，從大規(guī)模國(guó)際轉(zhuǎn)讓到低層次地方偷竊和銷贓。

Il a ensuite poursuivi le vendeur en dommages-intérêts au motif du défaut de conformité et de l'impossibilité de revente.

原告隨后起訴賣方，要求賠償因貨物不符合同和轉(zhuǎn)售不成功所造成損失。

Les importations : L’assiette imposable est constituée par la valeur de toutes les importations des produits destinés à la revente.

征稅基礎(chǔ)為所有用于再出售進(jìn)口貨物總值。

L'imposition du prix de revente, habituellement par le fabricant ou par le grossiste, est?généralement dénommée "fixation du prix de revente".

通常由產(chǎn)商或批商確定商品轉(zhuǎn)售價(jià)格一般來說被稱之為維持轉(zhuǎn)售價(jià)。

Le Comité considère que les dépenses de revente sont en principe des dépenses exposées en vue de réduire la perte.

小組認(rèn)為，轉(zhuǎn)售相關(guān)費(fèi)用原則上是為減輕損失費(fèi)用。

Dans ce cas, la sortie la plus plausible est une revente, et on se retrouve alors dans la situation d'un prêt.

在這種情況下，最可能退出辦法是賣回，這樣，整個(gè)交易看起來就象貸款。

En outre, il existe des transactions concernant l'utilisation de logiciels originaux, en particulier lorsqu'on les multiplie à des fins de revente.

此外，還有使用復(fù)制原版軟件有關(guān)交易，特別是為轉(zhuǎn)售而復(fù)制軟件方面交易。

Lorsque les?marchandises ont été revendues, l'indemnisation demandée correspond généralement à la?différence entre le prix contractuel initial et le prix de revente.

如貨物已被轉(zhuǎn)售，索賠通常是合同價(jià)格轉(zhuǎn)售收入之間差額。

De plus, les recherches devraient être limitées à des biens d'assez grande valeur pour lesquels il existe d'importants débouchés à la revente.

此外，查詢應(yīng)局限于有很大轉(zhuǎn)售市場(chǎng)價(jià)值較高資產(chǎn)。

Le vendeur a demandé au tribunal arbitral de contraindre l'acheteur à payer la perte due à la revente des marchandises, et l'intérêt.

賣方請(qǐng)求仲裁庭要求買方賠償貨物轉(zhuǎn)售產(chǎn)損失和利息。

Le Fonds des activités rémunératrices, qui est alimenté par les recettes de ventes diverses et finance l'achat de marchandises pour la revente.

· 創(chuàng)收活動(dòng)基金，由對(duì)外銷售收入維持，其出反映購(gòu)買供轉(zhuǎn)售貨物。

Le produit de la revente des marchandises et le montant correspondant aux frais épargnés viendront en déduction du montant de l'indemnité recommandée.

將從建議賠償額中扣減貨物轉(zhuǎn)售進(jìn)賬收入和節(jié)省。