Le contrat relatif au polystyrène prévoyait le versement d'un droit de licence forfaitaire de US$?6?000?000.
聚苯乙烯規(guī)定支付600萬(wàn)美元
一筆總付許可證費(fèi)。
Le contrat relatif au polystyrène prévoyait le versement d'un droit de licence forfaitaire de US$?6?000?000.
聚苯乙烯規(guī)定支付600萬(wàn)美元
一筆總付許可證費(fèi)。
à long-particules de mousse de polystyrène, Bloc C, s'est félicité de la demande d'enquête à venir.
長(zhǎng)年提供聚苯乙烯泡沫粒子,丙塊,歡迎來(lái)人來(lái)電垂訊。
PS gateau des principaux fournisseurs de polystyrène et de bloquer les particules de polystyrène avec le PVC et PVC film.
主要供應(yīng)PS聚苯乙烯餅塊料和聚苯乙烯粒子與及PVC聚氯乙烯薄膜料。
Des quantités moins importantes sont utilisées pour celle de polystyrène choc (HIPS), de polybutylène téréphthalate (PBT) et de polyamides.
其他次要用途包括高抗沖聚苯乙烯(HIPS)、聚對(duì)苯二甲酸丁二醇酯( PBT)和聚酰胺聚物。
Celle-ci était signataire d'un contrat de licence?- portant sur son procédé exclusif de production de polystyrène?- passé avec Techcorp.
Huntsman Chemical是就其專利聚苯乙烯工藝許可與Techcorp一家公司。
Le Comité recommande de ne verser aucune indemnité pour les droits de licence impayés au titre du contrat relatif au polystyrène.
小組建議不賠償聚苯乙烯下
未付許可證費(fèi)。
Largement applicables à la base de polyoléfines, le polystyrène, polyester, nylon, résine époxy, résines non saturé, le caoutchouc thermoplastique élastomère fil, cable.
廣范適用于聚烯烴、聚苯乙烯、聚脂、尼龍、環(huán)氧樹脂、不飽和樹脂、橡膠熱塑性彈性電線、電纜。
La demande d'indemnité pour non-paiement de droits de licence au titre du contrat relatif au polystyrène est présentée également au nom de Huntsman Chemical.
就聚苯乙烯下未付許可證費(fèi)
索賠也是以Huntsman Chemical
名義提出
。
La demande d'indemnité relative à l'usine de polystyrène est également présentée au nom de la société Huntsman Chemical Corporation, une entreprise des états-Unis ("Huntsman Chemical").
還以一家美國(guó)公司Huntsman Chemical公司(“Huntsman Chemical”)名義提出了有關(guān)聚苯乙烯廠
索賠。
Enfin, il a signalé que la situation d'une Partie concernant l'utilisation de HCFC dans les mousses de polystyrène expansé avait besoin d'être évaluée plus avant.
最后,他說(shuō),需要進(jìn)一步評(píng)估某一締約方將氟氯烴用于擠壓成型聚苯乙烯泡沫塑料情況。
Les contrats relatifs à l'éthylène, au styrène et au polystyrène contiennent chacun des dispositions détaillées précisant quand les droits de licence et les autres montants dus devenaient exigibles.
乙烯、苯乙烯
和聚苯乙烯
每項(xiàng)都載有詳細(xì)
規(guī)定,說(shuō)明許可證費(fèi)和其他應(yīng)付款應(yīng)何時(shí)支付。
D'autres utilisations mineures, couvrant les 5 % restants, comprennent le polystyrène choc, le polybutylène téréphthalate et les polymères polyamides, représentant en général de 12 à 18% du poids du produit final.
剩下5%其他少量用途包括高沖擊強(qiáng)度聚苯乙烯(HIPS)、 聚苯并噻唑(PBT)和聚酰胺聚
物,通常在終端產(chǎn)品中
重量負(fù)荷為12-15%。
ABB Lummus affirme que Techcorp a insisté pour que ces clauses figurent à la fois dans les contrats relatifs à l'éthylène, au styrène et au polystyrène et dans le contrat de fourniture.
ABB Lummus說(shuō),Techcorp堅(jiān)持在乙烯、供貨
,苯乙烯
和聚苯乙烯
每一項(xiàng)中都列入這些條款。
En vertu du contrat relatif au polystyrène passé entre Techcorp et Huntsman Chemical, la société ABB Lummus a été désignée comme agent de l'entreprise Huntsman Chemical pour recouvrer les montants à verser à celle-ci.
Techcorp和Huntsman Chemical之間聚苯乙烯
指定ABB Lummus為代理,收取應(yīng)向Huntsman Chemical支付
款項(xiàng)。
Les 5?% restants sont utilisés, entre autres, pour la production de polystyrène choc, de polybutylène téréphthalate et de polyamides, où l'octaBDE représente en général de 12 à 18% du poids du produit final, et d'autres applications mineures.
剩下5%其他少量用途包括高沖擊強(qiáng)度聚苯乙烯(HIPS)、 聚苯并噻唑(PBT)和聚酰胺聚
物,通常在終端產(chǎn)品中
重量負(fù)荷為12-15%。
Une fois achevé, il devait comprendre des usines d'éthylène, de styrène et de polystyrène produisant divers produits pétrochimiques à utiliser pour la fabrication de matières plastiques et de fibres synthétiques à l'intention du marché intérieur et des marchés d'exportation.
打算項(xiàng)目完成時(shí)建成乙烯、苯乙烯和聚苯乙烯廠,生產(chǎn)各種石油化工產(chǎn)品,用于塑料和成纖維
生產(chǎn),供應(yīng)國(guó)內(nèi)和出口市場(chǎng)。
Ces dispositions montrent que les obligations incombant à ABB Lummus au titre des contrats relatifs à l'éthylène, au styrène et au polystyrène, et à Huntsman Chemical au titre du contrat relatif au polystyrène, étaient par nature "divisibles".
這些規(guī)定表明,ABB Lummus在乙烯、苯乙烯
和聚苯乙烯
下
義務(wù)以及Huntsman Chemical在聚苯乙烯
下
義務(wù)性質(zhì)上是“可分
”。
Dans le cas des autres services rendus, chaque contrat spécifiait qu'ABB Lummus (ou Huntsman Chemical dans le cas du contrat relatif au polystyrène) présenterait sa facture dans les 15 jours suivant la fin du mois pour les dépenses engagées durant le mois en question.
關(guān)于提供其他服務(wù),每項(xiàng)
均規(guī)定ABB Lummus(聚苯乙烯
為Huntsman Chemical)在有關(guān)月份發(fā)生費(fèi)用月底后15天內(nèi)提交發(fā)票。
ABB?Lummus avance en outre l'argument selon lequel ses demandes d'indemnisation au titre des contrats relatifs à l'éthylène, au styrène et au polystyrène relèvent de la compétence de la Commission indépendamment de la date à laquelle les travaux visés par ces contrats ont été effectués, vu que leur exécution au titre des contrats pertinents était par nature "indivisible".
ABB Lummus一個(gè)進(jìn)一步
論點(diǎn)是,其在乙烯
、苯乙烯
和聚苯乙烯
項(xiàng)下
索賠均在委員會(huì)
管轄范圍之內(nèi),無(wú)論其在這些
項(xiàng)下
工作何時(shí)進(jìn)行,因?yàn)槠湓谟嘘P(guān)
項(xiàng)下
工作
進(jìn)行性質(zhì)上是“不可分
”。
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